Je renvoie à la réponse de votre prédécesseure à ma question orale n° 000662C du 13 novembre 2024 (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 037) portant sur ce thème. Où en est le protocole d'accord? Quand sera-t-il soumis pour approbation et à partir de quand la police aura-t-elle accès aux images des caméras de la SNCB?
B019
Le projet est dans sa toute dernière phase. La date du Go Live effectif (accès à l'environnement de production de la SNCB) est fixée au lundi 14 juillet 2025. Cette date signifie concrètement que l'environnement de production de la SNCB sera opérationnellement prêt (à considérer comme le Go Live). La signature des protocoles d'accord entre la SNCB et chaque zone de police est actuellement en cours. Pour la police locale, la Commission Permanente de la Police Locale est en charge de la coordination avec les 129 chefs de corps concernés. Le Commissaire général signera un protocole d'accord avec la SNCB pour 32 entités de la police fédérale. Il a été convenu avec la SNCB que la signature des protocoles d'accord respectifs sera réglée bilatéralement entre la SNCB et chaque service de police respectif. Initialement, 119 zones de police avaient été identifiées avec une gare équipée de caméras sur leur territoire. Entre-temps, la SNCB a étendu son réseau de caméras et il y a désormais 129 zones de police qui disposeront de cet accès (si le protocole est signé). Du côté de la SNCB, la contre-signature sera effectuée manuellement. À condition qu'un protocole d'accord soit signé par les deux parties, la SNCB accordera l'accès aux images respectivement à la zone de police concernée ou à la police fédérale. Il s'agit uniquement de l'accès aux images du réseau de caméras de la SNCB.