Depuis la sixième réforme de l'État, la compétence en matière de bien-être animal a été régionalisée. Depuis lors, on observe une véritable rupture de tendance, particulièrement en Wallonie et en Flandre, où les ministres régionaux compétents prennent de nombreuses initiatives. Il est opportun de se demander quel est le suivi donné à cette législation sur le terrain. Je pense, d'une part, au suivi donné par la police par le biais de la rédaction de procès-verbaux, et d'autre part, au suivi par le parquet et les tribunaux. Je souhaiterais un aperçu, pour les années 2022 à 2025 (premier semestre de l'année), du nombre d'infractions enregistrées par les services de police en matière de bien-être animal ou de maltraitance animale. Merci de fournir une ventilation du nombre total national par province et spécifiquement, pour les différentes zones de police de Hal-Vilvorde.
B019
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).