Les services du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale doivent fonctionner avec du personnel mis à leur disposition par le SPF Intérieur et composé de quatre personnes en 2024. Dans son rapport annuel 2024, le vice-gouverneur indique ce qui suit: "L'effectif en ressources humaines reste critique et tout facteur interne (maladie, etc.) ou externe (changement de loi entraînant une charge de travail supplémentaire, etc.) ayant un impact sur le fonctionnement du service peut avoir des conséquences graves. L'appel à une digitalisation encore plus poussée des processus de travail se fait de plus en plus pressant. Dans ce contexte s'impose toutefois l'engagement d'un collaborateur supplémentaire de niveau A, ainsi qu'un apport financier substantiel (unique). Il existe également un besoin pour un employé de niveau B pour un traitement qualitatif des dossiers dans les domaines de la comptabilité, de la logistique et du personnel". 1. La demande du vice-gouverneur concernant l'engagement d'un collaborateur supplémentaire de niveau A dans le cadre de la numérisation des processus de travail a-t-elle déjà été suivie d'effet ou y a-t-on déjà accédé d'une autre manière? 2. Un apport substantiel unique a-t-il déjà été effectué à cet égard? Veuillez fournir les précisions nécessaires. 3. Quelle suite a été donnée à l'appel lancé par le vice-gouverneur pour le recrutement d'un collaborateur de niveau B pour les tâches mentionnées? 4. Quels sont actuellement les effectifs de personnel réels de ces services par niveau? 5. Allez-vous éventuellement engager un débat avec le vice-gouverneur pour répondre à ses demandes en matière d'effectifs?
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1. Tous les services fédéraux auprès des gouverneurs (SFG) travaillent avec une équipe relativement petite, les fluctuations au sein de l'effectif se font donc immédiatement sentir. Il en est de même chez le vice-gouverneur. Dans le cadre de la formation du gouvernement à l'été 2024, un exercice de refinancement a été mis en place avec les SFG et celui-ci a donné lieu à une évaluation minutieuse des besoins actuels. L'exercice a confirmé la nécessité d'avoir un équivalent temps plein (ETP) de niveau A chez le vice-gouverneur. Le directeur personnel et organisation (PO) s'est engagé à prévoir, dès que le plan de personnel le permettra, l'engagement d'un ETP de niveau A, partagé ou non avec le gouverneur adjoint du Brabant flamand. Il a reconfirmé cet engagement lors d'une récente visite de travail chez le vice-gouverneur en date du 15 mai 2025. Quant à la question de savoir s'il a déjà été donné suite d'une autre manière au besoin de digitalisation des processus de travail, je vous renvoie à la question suivante. 2. En ce qui concerne la digitalisation des processus de travail, depuis l'exercice de refinancement précité, des entretiens exploratoires se sont tenus entre le service fédéral auprès du vice-gouverneur et la Direction générale Innovation et Solutions digitales de mon département. Vu les économies nécessaires au sein de l'État fédéral, on a dans un premier temps, cherché conjointement une piste afin d'utiliser et d'adapter une application existante. Ce processus est en cours. 3. L'exercice de refinancement a montré que, moyennant l'engagement d'un ETP de niveau A, l'effectif actuel suffit, tant pour traiter les processus critiques qu'en ce qui concerne les missions générales. Le vice-gouverneur n'a pas exprimé le souhait d'actuellement disposer d'un ETP supplémentaire de niveau B mais bien d'évoluer, à terme au sein de l'effectif actuel, d'un ETP de niveau C vers un ETP de niveau B en raison de la complexité croissante des tâches. 4. Concernant le personnel mis à disposition par le SPF Intérieur, la répartition par niveau est la suivante: - un membre du personnel de niveau A (néerlandophone); - un membre du personnel de niveau C (néerlandophone); - deux membres du personnel de niveau D (un néerlandophone, et un francophone). 5. C'est en toute sérénité que je peux vous assurer que les liens avec tous les SFG, et donc également avec le vice-gouverneur, se sont considérablement renforcés au cours de l'année dernière. La présidente du Comité de Direction a confié à deux collaboratrices de la Cellule Corporate (un Nl + un Fr) la mission complémentaire de renforcer les partenariats avec les SFG et de chercher conjointement des solutions aux besoins à de multiples niveaux: personnel, Information and Communications Technology, logistique, financier, partage de connaissances, etc. Elles étaient notamment en charge de la coordination de l'exercice de refinancement dont question. Outre les feed-backs bilatéraux (ponctuels), deux réunions plénières de concertation par an ont également été planifiées. Par ailleurs, le directeur PO a également intensifié le suivi des besoins au sein des SFG, en particulier grâce à l'organisation d'une concertation ressources humaines mensuelle avec les deux collaboratrices précitées qui agissent comme des Single Points Of Contact entre les SFG et mon département. Enfin, je me réfère à nouveau à la récente visite de travail du directeur PO en date du 15 mai 2025, qui a été mutuellement très appréciée.