Le rapport annuel 2024 du parquet fédéral mentionne une augmentation du nombre de demandes de gel de comptes provenant de pays tiers et de demandes plus classiques d'entraide judiciaire dans le domaine du financement du terrorisme. Le parquet fédéral indique également que le traitement des demandes d'entraide judiciaires étrangères dans des dossiers de terrorisme entraîne une charge de travail qui ne doit pas être sous-estimée. 1. Combien de demandes de gel de comptes provenant de pays tiers ont-elles été respectivement enregistrées en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? Veuillez également mentionner le nombre de demandes par pays. 2. Toutes les demandes de gel ont-elles été acceptées? Dans la négative, combien de demandes de pays tiers ont-elles été refusées et pourquoi? Veuillez également fournir un aperçu par année. 3. Combien de demandes plus classiques d'entraide judiciaire ont-elles été enregistrées au cours des mêmes années? Veuillez également mentionner le nombre de demandes par pays. 4. Le parquet fédéral peine-t-il à satisfaire toutes les demandes? Dans l'affirmative, quelles sont les difficultés et comment comptez-vous y remédier?
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Dans un communiqué de presse daté du 16 avril, le Collège du ministère public a annoncé qu'il "ne fournira plus d'éléments de réponses dans le cadre des questions parlementaires". Par conséquent, les informations demandées ne sont pas disponibles pour le moment.