Les violences sexuelles et les faits de moeurs sont des infractions très graves, qui ont de très lourdes conséquences pour les victimes, aussi convient-il de donner la priorité absolue à l'approche en la matière. Dans le cadre des débats de société, on met de plus en plus l'accent sur le fait que les auteurs de telles infractions sont parfois des mineurs d'âge. La prévention, l'accompagnement et la répression requièrent d'avoir une idée précise de l'ampleur du problème. 1. Au cours des cinq dernières années, en Belgique, combien de mineurs d'âge ont-ils été enregistrés comme suspects pour des faits pouvant être qualifiés comme suit: - attentat à la pudeur; - viol; - voyeurisme; - diffusion d'images à connotation sexuelle (par exemple: sexting); - autres faits de moeurs? Veuillez fournir une ventilation par région/province. 2. Dans combien de ces dossiers le parquet a-t-il décidé de saisir le juge de la jeunesse? Dans combien de cas celui-ci a-t-il décidé de se dessaisir? 3. Combien de ces faits ont donné lieu à: - une mesure positive de protection de la jeunesse (telle qu'un placement ou un accompagnement); - un classement sans suite conditionnel; - un renvoi vers une IPPJ?
B019
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).