J'ai lu avec intérêt les titres des journaux du 22 mai 2025 dans lesquels vous stigmatisiez la lenteur du Parlement à intensifier la lutte contre la corruption des députés. Des titres aussi tapageurs n'ont fait que renforcer l'opprobre dont est victime le monde politique, quand ce phénomène, s'il existe, ne concerne effectivement qu'une très faible minorité de ses membres. Pouvez-vous détailler les faits de corruption dont vous avez connaissance ou que vous soupçonnez afin d'étayer ces déclarations tempétueuses?
B019
Dans ma lettre au président de la Chambre, monsieurPeter De Roover, j'ai exprimé mon inquiétude quant à la transposition insuffisante des recommandations du GRECO. Le GRECO est le Groupe d'États contre la corruption, un organe du Conseil de l'Europe. Cet organisme évalue les politiques préventives de lutte contre la corruption de ses différents membres, par le biais d'une évaluation par les pairs. Après une première évaluation de l'État membre, le GRECO formule des recommandations visant à mettre en place une politique anticorruption forte et efficace, à mettre en oeuvre par les États membres. Ces recommandations sont de nature préventive. Chaque cycle d'évaluation met l'accent sur un secteur différent. P. ex., le cinquième cycle couvre les hautes fonctions de l'exécutif (les ministres et leurs cabinets), ainsi que la police. Le quatrième cycle d'évaluation - qui est d'ailleurs en suspens depuis 2014 - concerne à la fois le Parlement et la Justice. Au total, 15 recommandations ont été formulées. Dix ans plus tard, la Justice a entièrement transposé six des sept recommandations. Pour le Parlement, les résultats sont nettement plus insatisfaisants. À ce jour, seule une des huit recommandations a déjà été transposée. Les recommandations qui n'ont pas encore été entièrement transposées comprennent un registre des cadeaux et des lobbyistes adapté ainsi que des déclarations de patrimoine plus élaborées. Le GRECO lui-même a appelé dans un premier temps à l'action à plusieurs reprises. En outre, des courriers ont également été envoyés au Parlement par les précédents ministres de la Justice. Le 30 juin, le dernier rapport de situation avec le dernier statut a été soumis par la Belgique. Il est actuellement examiné par les experts pairs et le GRECO. Le résultat sera discuté lors de la réunion plénière du GRECO à Strasbourg en novembre. Enfin, si l'on observe les résultats des Parlements de nos pays voisins, on constate que ces derniers obtiennent de bien meilleurs résultats en termes de transposition: soit au moins la moitié des recommandations ont été transposées, soit 3/4, soit elles ont été intégralement mises en oeuvre. Si aucune mesure rapide n'est prise pour transposer ces recommandations préventives dans le système juridique belge, le Parlement belge sera mal noté, ce qui nuira considérablement à sa réputation.