Dans un monde idéal, les grands-parents entretiennent des relations avec leurs petits-enfants en les côtoyant notamment lorsqu'ils rencontrent leurs enfants cohabitants ou en participant aux tâches éducatives (en les accueillant chez eux par exemple). Les liens entre grands-parents et petits-enfants sont particulièrement étroits et sont mutuellement enrichissants. Mais un conflit entre parents et grands-parents, une séparation de fait des parents ou des grands-parents ou le décès de leur fils ou de leur fille risquent soudain de détériorer ces relations.Dans ces circonstances, il arrive souvent que les grands-parents perdent le contact avec leurs petits-enfants. La loi du 13 avril 1995 relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale a très pertinemment inséré l'article 375bis dans le Code civil, offrant aux grands-parents la possibilité de saisir le tribunal de la famille pour faire valoir un droit aux relations personnelles, lorsque celui-ci est bien sûr conforme à l'intérêt de l'enfant. 1. Ces quatre dernières années, combien de demandes fondées sur ce motif ont été introduites auprès du tribunal de la famille? Merci de fournir une répartition annuelle de ce chiffre. 2. Quels sont les pourcentages respectifs des demandes auxquelles il a été fait droit et des demandes auxquelles il n'a pas été fait droit? Merci de fournir une répartition annuelle, par arrondissement judiciaire.
B019
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).