En 2024, le Moniteur belge a renouvelé son site web, qui est dorénavant plus accessible et contient davantage de données. Le communiqué de presse mentionnait également ce qui suit: "Un outil d'IA sera également intégré, ce qui permettra notamment d'améliorer encore la fonction de recherche. Différents moteurs de recherche IA sont actuellement testés afin de déterminer lequel fournit les meilleurs résultats, tant en termes de précision des résultats que de coût". 1. Où en est l'intégration de cet outil d'IA sur le site web du Moniteur belge? 2. Examine-t-on également la possibilité d'un recours plus large à l'IA en ce qui concerne le Moniteur belge, par exemple pour visualiser les renvois croisés, détecter les définitions contradictoires, etc.?
B019
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 4 juin 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 138). Dans le cadre de la numérisation de la Justice, un projet pilote sur lintelligence artificielle (IA) générative et la création d'un Large Language Model (grand modèle de langage) au sein du SPF Justice a été lancé l'année dernière. L'objectif de cet exercice était de vérifier si l'infrastructure du SPF Justice était prête pour des applications modernes dans le domaine de l'IA. Il s'agissait principalement d'un projet visant à déterminer la configuration technique et les exigences relatives à la mise en place d'un environnement informatique dans lequel un corpus pourrait être utilisé pour créer un Large Language Model (grand modèle de langage). Un tel modèle pourrait ensuite être accessible par l'intermédiaire d'un chatbot utilisant (entre autres) l'IA générative. Le Moniteur belge a été utilisé à titre expérimental dans le cadre de ce projet, car il constitue un corpus clairement défini qui, du moins en ce qui concerne les lois, ne contient pas de données à caractère personnel ou juridiquement sensibles. Au cours du projet pilote, un corpus a été créé - dans un environnement de développement - avec des parties du Moniteur belge et l'infrastructure technique a été mise en place pour permettre l'utilisation future d'autres aspects de l'IA générative dans le cadre du SPF Justice. Le projet pilote a été techniquement achevé au début de l'année 2025. Compte tenu des nombreux besoins et priorités du SPF Justice et du Moniteur belge, aucun développement concret n'est prévu à court terme en matière d'IA au sein du Moniteur belge, mais des mesures sont prises pour mettre en place un groupe transversal au sein du SPF Justice et de l'ordre judiciaire afin de discuter des différentes possibilités et initiatives en matière d'IA, ainsi que de la gouvernance nécessaire à cet égard. La stratégie fédérale en matière d'IA, menée par le SPF Stratégie et Appui est également examinée