En Belgique, le Service des Tutelles du SPF Justice attribue un tuteur à tout mineur étranger non accompagné (MENA). Les chiffres de l'ancienne députée Eva Platteau (question n°1794 du 29 mars 2023, Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n°113) laissaient apparaître une pénurie de tuteurs en mai 2023. Le nombre de MENA en attente d'un tuteur s'élevait alors à 1.420, et le temps d'attente moyen était de cinq à sept mois en fonction de la région. Je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents sur le nombre de tuteurs et de tutelles pour les MENA. 1. Combien de tuteurs compte le Service des Tutelles? Combien d'entre eux sont des: - tuteurs bénévoles; - tuteurs indépendants, à titre principal ou complémentaire; - tuteurs employés au sein d'une association? 2. Quelle est l'évolution du nombre de tuteurs? Combien de tuteurs, ventilés par type comme au point 1, dénombrait-on en janvier 2024 et en janvier 2025? 3. Combien de tutelles un tuteur prend-il en charge en moyenne? Veuillez fournir une ventilation par type de tuteur. 4. a) Combien de MENA sont-ils actuellement accompagnés par un tuteur? Merci de bien vouloir fournir les chiffres par province. b) Combien de MENA attendent-ils actuellement un tuteur? 5. a) Quel est actuellement le temps d'attente moyen pour se voir attribuer un tuteur? Merci de bien vouloir fournir les chiffres par province. b) Quel est actuellement le temps d'attente le plus long pour se voir attribuer un tuteur? 6. De nouvelles campagnes sont-elles prévues pour recruter des tuteurs?
B019
1. Des informations détaillées sont disponibles en consultant le lien suivant: https://justice.belgium.be/fr/servicedestutelles, dans la rubrique consacrée aux chiffres de 2025, à la page 13. Il y a actuellement 715 tuteurs actifs, dont 379 néerlandophones et 336 francophones. Tuteurs volontaires: 557 ou 78 % Tuteurs indépendants: 88 ou 12 % Tuteurs qui ont une société: 19 ou 3 % Employés-tuteurs: 51 ou 7 % 2. En janvier 2025 il y avait 683 tuteurs, dont 378 néerlandophones et 305 francophones. Tuteurs volontaires: 535 ou 78 % Tuteurs indépendants: 91 ou 13 % Tuteurs qui ont une société: 19 ou 3 % Employés-tuteurs: 38 ou 6 % En janvier 2024 il y avait 669 tuteurs, dont 366 néerlandophones et 303 francophones. Tuteurs volontaires: 517 ou 77 % Tuteurs indépendants: 95 ou 14 % Tuteurs qui ont une société: 19 ou 3 % Employés-tuteurs: 38 ou 6 % 3. Tuteurs volontaires: 2,2 pupilles en moyenne Tuteurs indépendants: 12,1 pupilles en moyenne Tuteurs qui ont une société: 23,6 pupilles en moyenne Employés-tuteurs: 15,7 pupilles en moyenne 4. a) Des informations détaillées sont disponibles en consultant le lien suivant: https://justice.belgium.be/fr/servicedestutelles, dans la rubrique consacrée aux chiffres de 2025 à la page 9. Il y a actuellement 3.550 jeunes sous tutelle. Notre banque de données ne nous permet pas actuellement de ventiler les chiffres par province. b) Actuellement, pour les jeunes qui passent à la deuxième phase d'accueil ou qui séjournent à une adresse privée, un tuteur est immédiatement désigné. Il n'y a donc plus de temps d'attente. 5. Actuellement, il n'y a plus de temps d'attente. 6. Des recrutements sont en cours pour créer une liste de réserve francophone (car il y a pour l'instant suffisamment de tuteurs). Pour la Flandre, le recrutement se fera à l'automne.