Depuis quelques jours, un nouveau mouvement de revendication se déploie au sein de la magistrature: de nombreux magistrats ont adressé des lettres ouvertes à l'ensemble des députés pour dénoncer le sous financement récurrent de la Justice et alerter sur la perte d'attractivité de la profession. Ces courriers témoignent d'une inquiétude profonde quant à la capacité de notre système judiciaire à respecter les principes d'efficacité et d'indépendance qu'il incarne. 1. Pouvez-vous confirmer que vous avez reçu et pris connaissance de ces lettres? Quelle analyse portez-vous sur les principales critiques formulées? 2. Le gouvernement fédéral a annoncé un budget supplémentaire de 141 millions d'euros pour la Justice en 2025. Pouvez-vous détailler les grandes lignes de l'affectation de ce financement? La part exacte qui sera directement consacrée au renforcement de la magistrature? 3. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour améliorer l'attractivité de la profession de magistrat? 4. Les lettres envoyées comparent la situation belge à celle de l'Union européenne (le budget de la Justice en Belgique est l'un des plus faible d'Europe (0,22 % du produit intérieur brut - PIB; moyenne européenne 0,31 % du PIB) et la Belgique compte en moyenne 14,4 juges pour 100.000 habitants contre 22 juges en moyenne en Europe). Quel est votre avis à ce sujet?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 4 juin 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 138). Je suis évidemment au courant des différentes actions initiées par l'ordre judiciaire, et ces dernières semaines, j'ai pris connaissance des préoccupations exprimées par plusieurs magistrats et membres du personnel judiciaire concernant la charge de travail élevée, les infrastructures, le soutien et les conditions de travail au sein de la Justice. Toutes les expériences et inquiétudes ne sont pas les mêmes, mais il est important d'être à l'écoute de chaque signal. Je prends ces messages au sérieux. Comme déjà expliqué à plusieurs reprises, je suis en concertation avec des représentants de l'ordre judiciaire, et nous avons ensemble décidé de créer plusieurs task forces thématiques, dans le but de formuler des propositions concertées et réalisables afin d'améliorer les conditions de travail et les conditions d'emploi des magistrats et du personnel judiciaire. Ces task forces se pencheront sur quatre thématiques: Bâtiments; Sécurité; Personnes et moyens et Attractivité de la profession. Les défis sont connus: un manque de personnel, des infrastructures vétustes ou inadaptées, une numérisation qui connaît des difficultés, et des carrières sous pression. Il est donc essentiel d'améliorer les conditions de travail - dans un esprit de concertation - avec respect pour le rôle et la réalité de chacun. Pour la mise en oeuvre, les moyens nécessaires seront dégagés, là où cela est possible et nécessaire. Il est clair que la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire est élevée et ne peut être allégée que par des renforcements ciblés et une gestion flexible des ressources humaines. En ce qui concerne ce dernier point, le gouvernement a l'intention de remplacer les cadres de personnel légaux par un modèle d'allocation réglementé par la loi, dans lequel les ressources sont réparties selon des paramètres objectifs, dont la mesure de la charge de travail. Dans le cadre de l'élaboration du budget 2025, il a été prévu que l'économie de 1,8 % sur les crédits de personnel, applicable aux autres départements, ne s'appliquera pas aux départements de la sécurité, dont la Justice. En outre, le gouvernement a effectivement prévu des moyens budgétaires supplémentaires pour un renforcement ciblé de l'ordre judiciaire, sous la forme d'une provision interdépartementale. Ces moyens seront alloués en concertation avec le pouvoir judiciaire. En ce qui concerne l'attractivité de la profession de magistrat, l'accord de gouvernement prévoit déjà que les conditions salariales durant le stage judiciaire seront améliorées, afin de favoriser le recrutement de nouveaux magistrats. En valorisant l'ancienneté, nous espérons attirer davantage de magistrats en formation. Cette initiative fait partie d'un projet de loi actuellement en discussion au sein du gouvernement, et qui sera soumis à cette commission. Par ailleurs, en 2025, une campagne d'employer branding pour la magistrature sera lancée en collaboration avec les collèges, la Cour de cassation et le Conseil supérieur de la Justice. Je me réjouis également des propositions qui émergeront de la task force "Attractivité de la profession".