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Question et réponse écrite n° : 0335 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre La féminisation de la magistrature.
Date de dépôt04/06/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/07/2025

 
Question

Dans son rapport annuel 2023, le Conseil supérieur de la Justice indique que la majorité des participants aux examens sont des femmes: 63 % de femmes contre 37 % d'hommes pour les examens d'aptitude professionnelle organisés en 2023 et 79 % de femmes contre 21 % d'hommes pour le concours d'admission au stage judiciaire. En ce qui concerne le nombre de lauréats, la proportion est la suivante: 70 % de femmes contre 30 % d'hommes pour ces examens et 78 % de femmes et 22 % d'hommes pour le concours d'admission au stage judiciaire. En mars 2025, le ministère public comptait 951 magistrats, dont 590 femmes et 361 hommes. Dans le rapport annuel 2024 de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, il est indiqué que les femmes sont particulièrement bien représentées dans le système judiciaire belge: elles représentent 60 % des juges et des procureur.es. La féminisation de la magistrature peut également être observée au niveau européen. 1. À quels facteurs, selon vous, est due cette féminisation marquée de la magistrature belge? Estimez-vous qu'elle résulte principalement des évolutions sociétales et académiques? D'autres raisons peuvent-elles expliquer ce phénomène, telles que les conditions de travail? 2. En France, la magistrature est devenue majoritairement féminine car les femmes représentent plus de 70 % des magistrats. Quel regard portez-vous sur ce phénomène en Belgique et sur la potentialité que ce milieu devienne non-mixte?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Réponse

1. Je peux me rallier aux chiffres cités. Actuellement, 60 % des magistrats sont des femmes et la tendance à la féminisation continue de se renforcer. Parmi les jeunes magistrats et les personnes nouvellement entrées en fonction, la proportion de femmes est encore plus élevée, ce qui indique que le pourcentage de femmes dans la magistrature continuera probablement à croître au cours des prochaines années. La tendance à la féminisation de la magistrature semble suivre la tendance sociétale générale de la féminisation du marché du travail. Depuis plusieurs décennies, le nombre de femmes dans l'enseignement supérieur enregistre une forte hausse et elles sont désormais majoritaires dans les facultés de droit. Cette évolution résulte d'un élargissement de l'accès des femmes aux études universitaires, de la remise en question des rôles de genre traditionnels et de l'importance croissante accordée par la société à l'égalité des chances dans les carrières publiques. Par conséquent, il y a de plus en plus de femmes diplômées de l'enseignement supérieur dans le domaine des sciences humaines, y compris en droit, ce qui entraîne une participation accrue de celles-ci aux examens d'accès à la magistrature et, logiquement, un nombre plus important de femmes parmi les lauréats. S'agissant des conditions de travail, l'attention portée à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée s'est renforcée ces dernières années et, depuis le 1er janvier 2025, une réglementation formelle encadrant les congés et absences des magistrats est entrée en vigueur, permettant notamment certaines formes de travail à temps partiel. 2. Mes services suivent chaque année l'évolution des chiffres relatifs à la répartition femmes-hommes au sein de la magistrature. Je suis convaincue que la magistrature doit constituer un reflet sain de la société et qu'à ce titre, la proportion hommes-femmes en son sein doit idéalement épouser celle du corps social. Sur ce plan, un rattrapage important s'est incontestablement opéré au cours des dernières décennies.

 
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Descripteurs EurovocMAGISTRAT | FEMME | SYSTEME JUDICIAIRE