En France, une vaste opération de saisies de téléphones a été menée le 20 mai 2025, dans 66 établissements pénitentiaires. Cinq cents cellules ont été fouillées, sous la direction de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de la capitale française. Cette opération de perquisitions simultanées, baptisée Prison Break, visait à mettre la main sur des téléphones miniatures, dont le nombre est estimé à 5.000 par le parquet de Paris. Ces appareils, auparavant vendus par la société Oportik, étaient présentés comme "déplaqués" - sans parties métalliques - et testés pour ne pas réagir aux portiques de sécurité et aux détecteurs de métaux. Ils font la taille d'un briquet. Parmi les modèles évoqués, des téléphones de marques inconnues du grand public comme L8star, Melrose ou Unihertz, pour des prix compris entre 25 et 180 euros. "Certains de ces téléphones ont été utilisés pour commettre, depuis la détention, les infractions de trafic de stupéfiants, d'escroqueries, de dégradation de commerce par incendie, de tentatives de meurtre commanditées", a précisé la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau. 1. Quels enseignements tirez-vous de l'opération Prison Break menée dans 66 prisons françaises? 2. Est-ce que des saisies de ces GSM miniatures ont lieu régulièrement dans les prisons belges? Pouvez-vous fournir des chiffres? 3. Quel bilan judiciaire dressez-vous du dispositif fédéral de sécurisation des prisons et de lutte contre la cybercriminalité impliquant des détenus?
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1. La détection des téléphones portables dans les prisons belges fait partie des mesures de contrôle standard. Nous vérifions régulièrement la présence de téléphones portables, tant à l'aide d'équipes de sweeping centralisés qu'à l'aide d'équipements fournis localement. Nous continuons à investir dans ces mesures, car il est important de faire respecter l'interdiction. Outre les sweepings, nous procédons à des détections de métaux et à des fouilles de locaux et de personnes. Les investissements portent toutefois aussi sur de nouvelles technologies. L'administration de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) teste actuellement des brouilleurs pour perturber les signaux. Les tests ont été jugés positifs et nous pourrons donc poursuivre leur déploiement en fonction des moyens budgétaires alloués. Des discussions ont également eu lieu avec la Police Fédérale concernant l'utilisation de chiens pisteurs capables de détecter du matériel informatique. Cela semble également être est piste judicieuse. Nous poursuivons les discussions en vue de mettre en oeuvre cette mesure de manière efficace sur le terrain. 2. Des chiffres sont disponibles sur les saisies de téléphones portables (à la suite de recherches nationales), mais le type de téléphone portable n'est pas enregistré. En tout état de cause, nous n'avons reçu aucun signal indiquant que le type de téléphone portable auquel vous faites référence dans votre question est actuellement une tendance qui se manifeste également dans les prisons belges. 3. La sécurité des prisons et la prévention de nouvelles infractions commises par les détenus sont assurées dans le respect des règles légales fixées (notamment) dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'exécution des mesures de sécurité. Lorsque de nouvelles infractions sont constatées de la part de détenus, le parquet en est informé conformément à l'article 29 § 1er du Code d'instruction criminelle, en vue d'une éventuelle enquête complémentaire et, le cas échéant, de poursuites pénales. En ce qui concerne plus particulièrement l'introduction clandestine de téléphones portables et d'autres objets interdits dans la prison, outre les procédures disciplinaires à l'encontre des détenus, il existe également la nouvelle incrimination de "jets d'objets", qui peut donner lieu à des poursuites pénales à l'encontre de la personne qui a lancé l'objet, si celle-ci peut être identifiée.