Le placement d'un mineur par décision judiciaire est une mesure lourde de conséquences, qui doit toujours être motivée par l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le respect strict des droits fondamentaux et des garanties procédurales. Or, je reçois des témoignages de familles dénonçant une opacité, voire des dérives, dans la mise en oeuvre de certaines décisions de placement, notamment en cas de rupture familiale ou de diagnostic contesté. Le cas de Matthias, un adolescent adopté vivant en Flandre, privé de contact avec ses parents sur base d'un signalement non confirmé par des examens médicaux, illustre la souffrance que peut générer un placement inadapté, voire arbitraire. Selon ses parents, les contre-expertises n'ont pas été prises en compte, et plusieurs décisions auraient été prises avant même les audiences. Matthias a par ailleurs été privé de soins adaptés, soumis à une médication excessive et déplacé dans des établissements inappropriés, au mépris de son équilibre psychologique déjà fragilisé. Cette affaire, au-delà de sa singularité, soulève des questions plus générales sur la lisibilité et le contrôle des décisions judiciaires de placement, la participation effective de l'enfant et des parents dans la procédure, les garanties contre les placements injustifiés ou les ruptures abusives de lien familial, et l'indépendance et l'éthique des intervenants désignés dans le cadre de l'aide à la jeunesse. 1. Quelles garanties juridiques encadrent actuellement les décisions de placement judiciaire en Belgique, pour prévenir les abus ou erreurs d'appréciation? 2. Existe-t-il des mécanismes de contrôle ou d'évaluation systématique a posteriori de ces décisions? 3. Quelle est la place accordée aux expertises indépendantes et à la voix de l'enfant dans ces procédures? 4. Le SPF Justice prévoit-il un renforcement de la transparence, de la formation des juges de la jeunesse, ou de l'accès à des voies de recours efficaces? 5. Envisagez-vous un audit du fonctionnement de l'aide à la jeunesse dans les cas transversaux impliquant santé, justice et éducation?
B019
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be)