L'attentat perpétré le 22 mai 2025 à Washington contre deux employés de l'ambassade d'Israël, dans un contexte de montée des tensions internationales et d'hostilité croissante envers les communautés juives, suscite une vive inquiétude en Belgique. Au-delà des mesures policières, la réponse judiciaire et la prévention des actes à caractère antisémite relèvent de votre compétence. 1. Des instructions ont-elles été données au parquet fédéral et aux parquets locaux afin de garantir une réponse rapide et exemplaire à tout acte de haine ou de menace envers les communautés juives sur notre territoire? 2. La cellule de veille contre la haine antisémite dispose-t-elle de moyens suffisants pour traiter les signalements dans un contexte aussi tendu? 3. Existe-t-il une coordination particulière entre la Justice, l'Intérieur et les associations communautaires pour prévenir les passages à l'acte et accompagner les victimes potentielles? 4. Envisagez-vous de renforcer le cadre législatif ou les sanctions pénales en cas d'actes antisémites, notamment dans l'espace numérique?
B019
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 14 mai 2025. Le droit belge dispose d'un arsenal législatif important en matière de lutte contre toute forme de racisme, discrimination et infractions de haine dont l'antisémitisme fait partie. La circulaire COL13/2013, commune à la Justice, l'Intérieur, l'Egalité des chances et au Collège des procureurs généraux en matière de lutte judiciaire contre les discriminations donne des directives précises aux parquets en matière de recherche et de poursuite de ce type d'infractions. Une politique de tolérance zéro et une réaction adaptée pour chaque fait constitutif d'infraction doit être appliquée. Le mobile discriminatoire doit être enregistré quelle que soit l'infraction. Le ministère public doit rappeler l'auteur des faits aussi vite que possible au respect de la loi. Le classement sans suite d'opportunité est à proscrire. La Cellule de veille antisémitisme a été remplacée, en novembre 2022, par le Mécanisme de coordination national de la lutte contre l'antisémitisme. Les différents niveaux de pouvoirs ont travaillé ensemble à l'interfédéralisation de ce mécanisme et la première réunion a eu lieu le 15 janvier 2024. Ce mécanisme instaure de manière structurelle une concertation et un échange d'informations entre les différentes autorités belges compétentes, différentes associations juives et de lutte contre l'antisémitisme et les organismes pour l'égalité de traitement. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, ainsi que leurs administrations, sont parties prenantes à ce mécanisme. L'ensemble des gouvernements du pays a décidé que ce mécanisme assumerait le rôle et les tâches de la coordination nationale de la lutte contre l'antisémitisme. Ce gouvernement a exprimé la volonté d'élaborer un Plan d'action interfédéral ambitieux contre le racisme, la discrimination et l'intolérance, qui inclut, entre autres, l'antisémitisme. Mon collègue Rob Beenders, le ministre de l'Egalité des chances, est en charge de ce dossier. Dans le cadre de la préparation et des négociations de ce plan, je suivrai avec attention les travaux et pourrai faire des propositions. Pour le surplus, je vous renvoie donc à mon collègue, ministre de l'Egalité des chances. Le cadre législatif belge est clair et suffisant en ce qu'il prévoit une réaction spécifique lorsqu'une expression de haine - p. ex. antisémite - est formulée par Internet en raison de l'un ou plusieurs des critères protégés par la loi ou avec un mobile discriminatoire. Il s'agira de rendre inaccessible le contenu illicite, en particulier lorsque cette infraction vise une ou plusieurs personnes déterminées.