Dans de nombreux pays, il existe une véritable culture de la constitution et de la législation clé, et les versions originales des lois importantes et de la constitution occupent une place significative dans le débat public, mais également dans les musées, les archives et autres institutions culturelles. Songeons notamment à la Constitution américaine, à la Magna Carta anglaise, à l'acte de La Haye, à la Bulle d'or du Saint-Empire romain, etc. Notre pays présente une histoire impressionnante sur le plan du droit et a également été la source de nombreux actes juridiques innovants, inspirants et importants, tels que la charte de Cortenbergh de 1312, la Joyeuse Entrée de 1356, le Grand Privilège des Pays de par-deçà de 1477 et la Constitution belge de 1830. Toutefois, ces connaissances font défaut chez de nombreux concitoyens, et ces réalisations sont, pour la plupart, absentes du débat public. Pourtant, elles ont joué un rôle important dans certaines révolutions. Selon moi, en rendant à ces documents leurs lettres de noblesse, nous pourrions oeuvrer en faveur d'un État de droit plus fort et plus uni. 1. Êtes-vous disposé à vous concerter avec les autres membres du gouvernement et les différentes archives afin d'améliorer la visibilité de ces documents à haute valeur historique, par exemple en organisant des expositions? 2. Quelles mesures pensez-vous prendre pour instaurer une culture constitutionnelle plus large?
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Le sujet de cette question relève plutôt des compétences de mes collègues Jan Jambon (ministre des Institutions culturelles fédérales) (question n° 456 du 18 septembre 2025) et Vanessa Matz (ministre de la Politique scientifique) (question n° 291 du 18 septembre 2025). Je vous invite donc à leur adresser cette question. Si une telle exposition devait être organisée, le SPF Justice serait toujours disposé à apporter, le cas échéant, une contribution de fond.