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| Auteur | Steven Matheï, cd&v (07193) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Fonctionnement régional du banc d'épreuves des armes à feu. |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 07/07/2025 |
| Question |
Le banc d'épreuves des armes à feu est un organisme d'intérêt public dont la mission principale est le contrôle des armes à feu individuelles. Les armes produites ou importées en Belgique sont testées avant d'être autorisées sur le marché. Le banc d'épreuves a une longue histoire. Cet organisme trouve son origine dans l'ordonnance du 10 mai 1672, promulguée par le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière. Par la suite, son fonctionnement a été réformé à plusieurs reprises. La dernière réforme profonde date de 2018, lorsque l'ex-ministre Geens a mis en place un nouveau cadre juridique dans le but de professionnaliser davantage l'institution. La loi de 2018 a permis la création d'antennes à d'autres endroits. L'implantation ne devait donc plus se limiter à un seul lieu central, plusieurs sites pouvant également être établis ailleurs en Belgique. 1. Pouvez-vous nous indiquer la répartition régionale des clients du banc d'épreuves? Combien de missions ont été effectuées pour des résidents de la Flandre, de Bruxelles et de la Wallonie au cours des cinq dernières années? Disposez-vous également d'une ventilation par province? 2. Est-il envisagé d'installer des antennes supplémentaires ailleurs que sur le site actuel de Liège? Si oui, de quel(s) endroit(s) s'agit-il ? Si non, pourquoi? 3. Y a-t-il d'autres mesures que le banc d'épreuves a prises ou prendra pour rendre son fonctionnement plus accessible et plus proche? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B019
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| Date publication | 16/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
Cette question relève de la compétence de mon collègue le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 362 du 16 septembre 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | PROVINCE DE LIEGE | POLITIQUE ECONOMIQUE | CONTROLE TECHNIQUE | ARME A FEU ET MUNITIONS |