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Question et réponse écrite n° : 0324 - Législature : 56


Auteur Steven Matheï, cd&v (07193)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Fonctionnement régional du banc d'épreuves des armes à feu.
Date de dépôt02/06/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/07/2025

 
Question

Le banc d'épreuves des armes à feu est un organisme d'intérêt public dont la mission principale est le contrôle des armes à feu individuelles. Les armes produites ou importées en Belgique sont testées avant d'être autorisées sur le marché. Le banc d'épreuves a une longue histoire. Cet organisme trouve son origine dans l'ordonnance du 10 mai 1672, promulguée par le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière. Par la suite, son fonctionnement a été réformé à plusieurs reprises. La dernière réforme profonde date de 2018, lorsque l'ex-ministre Geens a mis en place un nouveau cadre juridique dans le but de professionnaliser davantage l'institution. La loi de 2018 a permis la création d'antennes à d'autres endroits. L'implantation ne devait donc plus se limiter à un seul lieu central, plusieurs sites pouvant également être établis ailleurs en Belgique. 1. Pouvez-vous nous indiquer la répartition régionale des clients du banc d'épreuves? Combien de missions ont été effectuées pour des résidents de la Flandre, de Bruxelles et de la Wallonie au cours des cinq dernières années? Disposez-vous également d'une ventilation par province? 2. Est-il envisagé d'installer des antennes supplémentaires ailleurs que sur le site actuel de Liège? Si oui, de quel(s) endroit(s) s'agit-il ? Si non, pourquoi? 3. Y a-t-il d'autres mesures que le banc d'épreuves a prises ou prendra pour rendre son fonctionnement plus accessible et plus proche?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Réponse

Cette question relève de la compétence de mon collègue le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 362 du 16 septembre 2025).

 
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