Le banc d'épreuves des armes à feu est un organisme d'intérêt public dont la mission principale est le contrôle des armes à feu individuelles. Les armes produites ou importées en Belgique sont testées avant d'être autorisées sur le marché. Le banc d'épreuves a une longue histoire. Cet organisme trouve son origine dans l'ordonnance du 10 mai 1672, promulguée par le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière. Par la suite, son fonctionnement a été réformé à plusieurs reprises. La dernière réforme profonde date de 2018, lorsque l'ex-ministre Geens a mis en place un nouveau cadre juridique dans le but de professionnaliser davantage l'institution. 1. Comment évaluez-vous la gestion du banc d'épreuves des armes à feu? Plus particulièrement, comment évaluez-vous le cadre légal de 2018 en ce qui concerne le fonctionnement du banc d'épreuves? Quels sont les progrès réalisés en termes de gestion professionnelle? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu des prestations effectuées au cours des cinq dernières années? Combien de demandes ont été introduites, combien ont été traitées et quel était le délai de traitement moyen et médian? 3. Avez-vous l'intention de rendre le fonctionnement du banc d'épreuves plus transparent? Dans l'affirmative, que pensez-vous de la publication d'un rapport annuel ou d'une publication des décisions du conseil d'administration sur le site internet du banc d'épreuves?
B019
Cette question relève de la compétence de mon collègue le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture (question n° 363 du 16 septembre 2025).