Le banc d'épreuves des armes à feu est un organisme d'intérêt public dont la mission principale est le contrôle des armes à feu individuelles. Les armes produites ou importées en Belgique sont testées avant d'être autorisées sur le marché. Le banc d'épreuves a une longue histoire. Cet organisme trouve son origine dans l'ordonnance du 10 mai 1672, promulguée par le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière. Par la suite, son fonctionnement a été réformé à plusieurs reprises. La dernière réforme profonde date de 2018, lorsque l'ex-ministre Geens a mis en place un nouveau cadre juridique dans le but de professionnaliser davantage l'institution. La structure interne et le fonctionnement ont été profondément modifiés. Le banc d'épreuves a été doté de deux organes de gestion indépendants: un conseil d'administration et un directeur. Le conseil d'administration est composé de représentants des secteurs économiquement concernés, d'administrateurs indépendants et de représentants des ministres de l'Économie et de la Justice. Le directeur indépendant est en charge de la gestion quotidienne du banc d'épreuves. Le banc d'épreuves est un organisme autonome d'intérêt public doté de la personnalité juridique. Il est soumis à l'application de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. 1. Comment évaluez-vous la gestion du banc d'épreuves des armes à feu? Plus particulièrement, comment évaluez-vous le cadre légal de 2018 en ce qui concerne le fonctionnement du banc d'épreuves? Quels sont les progrès réalisés en termes de gestion professionnelle? 2. Pouvez-vous expliquer comment est exercé le contrôle du banc d'épreuves? De quels moyens disposez-vous et comment les avez-vous utilisés ces dernières années?
B019
Cette question relève de la compétence de mon collègue le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture (question n° 364 du 16 septembre 2025).