La quotité déductible des frais de restaurant dans le cadre professionnel était initialement de 50 % mais elle a été relevée dans le passé à 69 % et il était prévu de la porter à 75 %. Cette deuxième augmentation n'a toutefois jamais été concrétisée. Les règles en matière d'administration de la preuve du caractère professionnel de ces frais se sont également durcies au fil des ans. Alors qu'il suffisait autrefois de mentionner un nom sur la note, cela ne suffit plus toujours aujourd'hui. Bien que nous soutenions le principe d'une charge de la preuve qui soit sérieuse, la question se pose de savoir si la situation actuelle est encore tenable pour les contribuables dans la pratique. Récemment, la cour d'appel d'Anvers a rendu un arrêt dans lequel elle s'est ralliée au point de vue de l'administration fiscale: elle a rejeté tous les frais de restaurant d'un contribuable parce que celui-ci ne pouvait pas démontrer qu'il s'agissait de dépenses professionnelles. Comme il n'existait pas non plus d'échanges par courriel ou par WhatsApp, la déduction a été refusée dans son intégralité. Ce cas pose la question de savoir où doit se situer la limite. Dans un contexte où l'administration exige de plus en plus de justificatifs, il devient extrêmement difficile pour les contribuables d'encore démontrer commodément le caractère professionnel de leurs frais de restaurant. Il convient de ne pas tomber dans un système où règne la méfiance. La grande majorité des entrepreneurs agissent de bonne foi. 1. Selon l'administration, comment un contribuable doit-il concrètement démontrer aujourd'hui le caractère professionnel de ses frais de restaurant? Suffit-il encore que le nom du client invité soit indiqué sur la note ou des justificatifs supplémentaires tels qu'un échange de courriels sont-ils nécessaires? 2. Songez-vous à établir une liste des questions fréquentes (FAQ) pour clarifier les règles en matière d'administration de la preuve?
B019
Le contribuable peut apporter la preuve du caractère professionnel de ses frais de restaurant, comme pour tout autre frais, en ayant recours à tous les moyens de? droit admis par le droit commun, hormis le serment. Bien entendu, je suis tout à fait disposé à apporter des éclaircissements.