Comme vous l'avez précisé lors de la présentation de votre note de politique générale, les contrats de gestion des trois institutions culturelles fédérales (ICF) sont arrivés à leur terme le 31 décembre 2024. Vous prévoyez en ce sens leur renouvellement au cours de l'année 2025. Toutefois, comme précisé dans votre note de politique générale, bien que les trois ICF pourront compter sur une dotation fédérale adéquate pour leur fonctionnement, il est prévu qu'elles soient soumises à l'économie linéaire de 1,8 % convenue lors de l'élaboration de l'accord de gouvernement. Les chiffres seront donc réexaminés dans ce sens au cours des prochaines semaines. Les nouveaux contrats de gestion devront, pour chacune des trois ICF, définir des objectifs "ambitieux et performants", sans porter atteinte à leur indépendance artistique, avec un financement adapté et suffisant pour leur bon fonctionnement. 1. Dans votre note de politique générale, vous indiquiez vouloir confier aux trois ICF "des objectifs ambitieux et performants". Qu'entendez-vous exactement par cette expression? Pouvez-vous transmettre la liste des objectifs qui vous apparaissent prioritaires pour chacun des trois ICF? 2. Les négociations avec les représentants de chacune des institutions ont-elles d'ores et déjà débuté? Si tel est le cas, pouvez-vous transmettre le calendrier de ces discussions? Avez-vous d'ores et déjà fixé un échéancier avec les responsables des ICF respectifs? 3. Qu'envisagez-vous concernant le financement des trois institutions vis-à-vis de l'économie linéaire précisée dans votre note de politique générale? Quelles sont les réflexions à ce stade concernant les économies à réaliser? 4. Comment envisagez-vous associer les trois ICF à la définition desdits objectifs? Le cas échéant, de quelle manière leur expertise et leur autonomie seront-elles prises en compte?
B019
1. Les futurs contrats de gestion avec les institutions culturelles fédérales comprendront des objectifs définis en concertation, en tenant compte de l'expertise et de l'autonomie des institutions. Les priorités politiques ci-dessous feront l'objet d'une discussion avec chaque institution culturelle fédérale. - L'importance culturelle et la qualité artistique, notamment p. ex. le renforcement de la visibilité internationale, la promotion et le développement de l'implication des artistes et des partenariats, ainsi que la stimulation des synergies artistiques avec les autres institutions culturelles fédérales. - Le travail vers le public et l'engagement sociétal, notamment p. ex. le renforcement de l'ancrage des institutions dans la ville, le développement de publics diversifiés, et la mise en place d'initiatives visant à améliorer l'accessibilité et la diffusion auprès des publics dits éloignés. - L'efficience et la modernisation du fonctionnement interne, notamment p. ex. la poursuite des plans de transformation numérique, l'amélioration de l'efficacité administrative, de la gestion des données et de l'évaluation, ainsi que la stimulation des synergies opérationnelles avec les autres institutions culturelles fédérales. - Le modèle économique, notamment p. ex. le développement de ressources propres. - Une justification adéquate. 2. Les premiers entretiens individuels avec les trois institutions culturelles fédérales ont eu lieu, au cours desquels les institutions ont pu exposer leurs objectifs. Ces objectifs seront, avec les priorités politiques, concrétisés à une étape ultérieure, en tenant compte de l'expertise et de l'autonomie respectives des institutions. L'objectif est en effet que les nouvelles conventions de gestion entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Les négociations seront intensifiées dans les mois à venir, dans le cadre d'un dialogue constructif. 3. Les trois institutions culturelles fédérales dépendent en grande partie d'une dotation annuelle de l'État fédéral pour financer leur fonctionnement. En plus des subventions annuelles mises à disposition, les institutions cherchent également à mobiliser des ressources propres pour financer leurs projets. Les contrats de gestion actuels stipulent qu'en plus de la subvention annuelle, l'État fédéral peut octroyer des moyens spécifiques pour certains projets liés, entre autres, au renforcement de l'image à l'étranger ou au rôle moteur joué en matière de cohésion sociale. L'économie linéaire imposée à toutes les institutions fédérales, annoncée précédemment dans l'accord de gouvernement, a été récemment communiquée aux institutions culturelles fédérales. Celles-ci devront en tenir compte dans leurs budgets pour 2025 et les années suivantes. Une augmentation de la subvention provenant de la Loterie Nationale en faveur des institutions culturelles fédérales est encore à l'examen. 4. Les nouveaux contrats de gestion sont élaborés en étroite concertation avec les responsables de chaque institution culturelle fédérale. Les objectifs sont également définis en dialogue, en tenant compte de l'expertise et de l'autonomie des institutions.