J'aurais aimé recevoir les informations suivantes concernant le parc automobile de la famille royale. 1. Un relevé de l'ensemble du parc automobile, ainsi que du personnel mis à disposition pour celui-ci. 2. Les modifications apportées à ce parc automobile (achats et ventes, évolution du personnel, etc.). Je souhaite recevoir un aperçu détaillé pour 2023 et 2024, tant globalement que par mois et par modification. 3. Un aperçu des frais et des postes de dépenses relatifs au parc automobile, tant en chiffres absolus qu'en pourcentage de la liste civile. 4. Quelles démarches ont été entreprises pour rendre le parc automobile durable et écologique? Quel en a été le coût?
B019
Je renvoie à cet égard à la loi du 27 novembre 2013 portant fixation de la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (Moniteur belge du 30 décembre 2013). Dans des questions parlementaires similaires (n° 1583 du 7 juillet 2023 et n° 1902 du 13 février 2024, Questions et Réponses, 2023-2024, n° 131), une dernière phrase avait encore été ajoutée: "Il n'appartient pas au gouvernement de se prononcer sur l'utilisation des moyens de la Liste Civile." 1 à 3. La Liste Civile forme l'ensemble des moyens que la Nation met à disposition du Chef de l'État afin de lui permettre de remplir sa fonction royale en toute indépendance morale et matérielle et ce, tant au sein du pays qu'à l'étranger. C'est la loi qui fixe la Liste Civile pour la durée du règne de chaque roi. 4. La Liste civile a décidé d'innover en renouvelant progressivement le parc automobile au profit de véhicules plus écologiques.