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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative |
| Sous-département | Budget, Simplification adm. |
| Titre | Frais de logement et frais domestiques. |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B019
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| Date publication | 16/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/07/2025 |
| Question |
1. En tant que ministre, recevez-vous une indemnité pour frais de logement et/ou frais domestiques en plus de votre salaire de ministre? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-elle? Le cas échéant, à combien s'élevait cette indemnité pour votre prédécesseur? 2. Pouvez-vous disposer, en tant que ministre, d'un logement (studio, appartement, etc.) en Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs? Dans l'affirmative, de quel type d'immeuble s'agit-il et quelle est la surface habitable? Quelle en est la valeur locative usuelle? Votre prédécesseur disposait-il également de ce logement? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La rémunération des membres du gouvernement est fixée et publiée par le SPF Chancellerie au début de chaque législature. Pour la législature actuelle, elle s'élève à: (Le tableau suivant reprend les montants indexés en euros des traitements et indemnités,situation en février 2025 (indice pivot 138,01 - coefficient de majoration 2,0807)). Pour obtenir les données relatives à la législature précédente, l'auteur de la question peut s'adresser au SPF Chancellerie. 2. En sa qualité de ministre, monsieur Van Peteghem ne dispose pas d'un logement dans la Région de Bruxelles-Capitale ni ailleurs. Pour obtenir les données relatives à la législature précédente, l'auteur de la question peut s'adresser au SPF Chancellerie. |
| Descripteurs Eurovoc | ENTRETIEN | LOGEMENT | MINISTRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |