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Bulletin n° : B019 - Question et réponse écrite n° : 0039 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Frais de logement et frais domestiques.
Date de dépôt06/06/2025
Langue N
Publication question     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/07/2025

 
Question

1. En tant que ministre, recevez-vous une indemnité pour frais de logement et/ou frais domestiques en plus de votre salaire de ministre? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-elle? Le cas échéant, à combien s'élevait cette indemnité pour votre prédécesseur? 2. Pouvez-vous disposer, en tant que ministre, d'un logement (studio, appartement, etc.) en Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs? Dans l'affirmative, de quel type d'immeuble s'agit-il et quelle est la surface habitable? Quelle en est la valeur locative usuelle? Votre prédécesseur disposait-il également de ce logement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B024
Date publication 24/09/2025, 20242025
Réponse

1. La rémunération des membres du gouvernement est fixée et publiée par le SPF Chancellerie au début de chaque législature. Pour la législature actuelle, elle s'élève à: (Le tableau suivant reprend les montants indexés en euros des traitements et indemnités,situation en février 2025 (indice pivot 138,01 - coefficient de majoration 2,0807)). Pour obtenir les données relatives à la législature précédente, l'auteur de la question peut s'adresser au SPF Chancellerie. 2. En sa qualité de ministre, monsieur Van Peteghem ne dispose pas d'un logement dans la Région de Bruxelles-Capitale ni ailleurs. Pour obtenir les données relatives à la législature précédente, l'auteur de la question peut s'adresser au SPF Chancellerie.

 
Descripteurs EurovocENTRETIEN | LOGEMENT | MINISTRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE