B019
Depuis le 1er janvier 2025, le gouvernement fédéral prévoit un remboursement pour le suivi par monitoring à distance de patients atteints d'insuffisance cardiaque chronique qui ont été récemment hospitalisés. La note de politique générale Santé publique reconnaît l'importance des soins numériques et de la santé en ligne. Depuis début 2025, il existe un régime de remboursement concret pour le traitement de l'insuffisance cardiaque. En outre, une proposition est actuellement en cours d'élaboration pour la télésurveillance en oncologie. De nouvelles pistes sont également à l'étude pour l'intégration des soins à distance dans les domaines de la kinésithérapie, de la logopédie et des soins post-nataux. Enfin, la révision de la convention relative à l'apnée du sommeil prévoira explicitement des soins numériques. Selon des informations parues dans la presse spécialisée, quatre hôpitaux auraient conclu une convention avec l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et sept applications spécifiques de télésurveillance de l'insuffisance cardiaque seraient éligibles au remboursement. 1. Combien de patients sont actuellement suivis efficacement grâce au monitoring à domicile dans le cadre d'une insuffisance cardiaque, et comment ce chiffre évolue-t-il chaque mois depuis janvier 2025? Veuillez fournir une ventilation par centre agréé. 2. Quelles sont les sept applications actuellement approuvées et remboursables? Sur la base de quels critères techniques et médicaux ont-elles été sélectionnées? 3. Des indicateurs de résultats sont-ils utilisés pour ces projets? Dans l'affirmative, lesquels? Mesure-t-on par exemple les hospitalisations évitées, l'observance thérapeutique ou la satisfaction des patients? 4. Envisagez-vous d'étendre cette télésurveillance à d'autres affections chroniques, telles que: - les patients atteints de BPCO, pour lesquels la saturation, la fréquence respiratoire et l'observance thérapeutique peuvent être suivies numériquement; - les patients atteints de diabète de type 2, avec surveillance de la glycémie, de l'alimentation, de l'activité physique et de l'observance thérapeutique; - les patients souffrant de troubles auditifs, tels que les utilisateurs d'implants cochléaires ou d'appareils BAHA, dont le fonctionnement technique, la fréquence d'utilisation et l'expérience utilisateur peuvent être évalués numériquement; - les troubles neurologiques, tels que l'épilepsie ou la maladie de Parkinson, pour lesquels la surveillance à distance de la motricité, de la réponse aux médicaments ou des schémas de crise peut apporter un soutien; - les syndromes de douleur chronique ou la fibromyalgie, grâce à l'utilisation d'applications de journal numérique, d'analyse du mouvement et d'appareils portables; - les troubles psychiques, tels que la dépression, les troubles anxieux ou le TDAH, pour lesquels l'observance thérapeutique, l'humeur et l'évolution du comportement peuvent être suivies numériquement par le biais de plateformes de thérapie en ligne validées.
B022
1. Aucune donnée n'est actuellement disponible concernant le nombre de patients atteints d'insuffisance cardiaque chronique qui sont suivis dans le cadre de la convention de "Télésurveillance et d'orientation thérapeutique en cas d'insuffisance cardiaque chronique". En septembre 2025, les centres ayant adhéré à la convention devront transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) les premières données relatives au nombre de patients atteints d'insuffisance cardiaque chronique suivis par télésurveillance. Actuellement, 38 hôpitaux ont adhéré à la convention. 2. Outre des critères qui offrent aux patients et aux prestataires de soins de la clarté sur ce qu'ils peuvent attendre, la convention prévoit également des conditions spécifiques concernant la technologie. La convention permet aux hôpitaux de choisir une application mHealth, à condition qu'elle réponde aux conditions de la convention. Les hôpitaux ont ainsi la possibilité de sélectionner des technologies adaptées à leurs besoins spécifiques ainsi qu'à ceux de leurs patients. Aucune liste d'applications approuvées n'a été établie. L'INAMI rembourse le processus de soins impliquant l'utilisation d'une application mHealth, et non les applications spécifiques elles-mêmes. Afin de dissiper toute confusion concernant les informations sur la liste des applications figurant sur le site web mHealthBelgium, je tiens à souligner que l'INAMI n'est pas impliqué dans l'élaboration de la liste des applications mHealth figurant sur ce site web, notamment pour le processus de soins "Télésurveillance et orientation thérapeutique de l'insuffisance cardiaque chronique". Cette liste est gérée par beMedTech et Agoria, et ne contient que des applications d'entreprises membres de ces organisations. Cependant, il existe aussi d'autres applications qui ne figurent pas sur cette liste, mais qui conviennent également à la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque chronique. 3. La convention sera évaluée sur la base des activités des centres participants, à l'aide des indicateurs élaborés par le Comité d'accompagnement. Ces indicateurs sont actuellement en cours d'élaboration par ledit Comité. 4. Depuis octobre 2023, une nouvelle procédure a été mise en place pour l'introduction d'une demande d'admission au remboursement d'une application mobile médicale dans le cadre d'un processus de soins auprès de l'INAMI. Ceci a entraîné plusieurs changements, mais deux d'entre eux sont importants. D'une part, un groupe de travail multidisciplinaire permanent a été mis sur pieds, ayant également pour mission d'élaborer des propositions concrètes de remboursement avec des délais indicatifs. Ces propositions doivent cependant encore être validées par les organes de concertation disposant d'une compétence formelle. D'autre part, un budget mHealth limité et spécifique a aussi été prévu. À ce jour, un seul dossier a toutefois été déposé. Il s'agit d'une demande d'intégration de la télésurveillance dans le processus de soins pour le suivi des patients oncologiques. Ce dossier est à un stade avancé, ce qui signifie qu'une proposition de remboursement est en cours d'élaboration au sein du groupe de travail multidisciplinaire et de l'organe de concertation compétent. Une évaluation sera réalisée afin d'identifier quelles extensions futures pourraient être bénéfiques. En concertation avec les parties concernées, il sera examiné quelles extensions de la télésurveillance pourraient être avantageuses, à l'avenir, pour le suivi des maladies chroniques. Cette réflexion tiendra compte de l'évaluation de la convention relative à la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque. L'objectif est de développer une approche intégrée visant à améliorer la qualité des soins et à optimiser les résultats pour les patients.