B019
Je voudrais demander les chiffres suivants relatifs à l'exonération de la cotisation patronale sur les salaires supérieurs au plafond salarial. 1. Quel est le montant du plafond salarial en 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029? 2. Combien de travailleurs ont-ils un salaire supérieur à ce plafond? 3. Combien d'entreprises bénéficieront-elles de l'exonération de la cotisation patronale? 4. Quelle est la taille moyenne de ces entreprises exprimée en nombre d'équivalents temps plein?
B023
1. Le montant du plafond salarial sera fixé par arrêté royal et est actuellement prévu à 85.000 euros par trimestre à la date d'entrée en vigueur. 2 à 4. Le nombre de salariés dont le salaire dépasse le plafond et le nombre d'employeurs qui bénéficieront d'une exonération sont indiqués dans le tableau ci-dessous: Ces chiffres doivent être considérés comme une estimation approximative, car: - D'une part, il s'agit de cas exceptionnels, soit en moyenne 1.200 travailleurs par trimestre, soit moins de 0,1 % de la population des salariés. Des fluctuations importantes d'une année à l'autre sont donc probables. - Un nombre important de cas concerne les sportifs professionnels, il y aura donc des fluctuations importantes sur ce point. - Les chiffres dépendent de la manière dont le code salarial 1 a été utilisé en 2024. Les montants relevant du code salarial 1 ne comprennent pas les primes de fin d'année et autres. L'application de la mesure pourrait entraîner des différences dans l'utilisation du code salarial à partir de son entrée en vigueur. Pour ces raisons, le gouvernement a donc choisi de faire preuve de la prudence nécessaire lors de l'introduction de ce plafond salarial. Avec le plafond salarial de 85.000 euros par trimestre, le budget prévu pour 2025 et 2026 n'est pas entièrement épuisé.