B019
À la suite de la discussion de la note de politique relative à la sécurité de la chaîne alimentaire, il s'est avéré qu'elle ne comportait aucune disposition relative à la lutte contre l'importation de viande de brousse. Plusieurs services sont impliqués dans la gestion de la problématique de la viande de brousse. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dispose d'une compétence en matière d'importation légale de viande de brousse. C'est toutefois la douane qui agit en première ligne dans le cadre des importations illégales. Par ailleurs, le SPF Santé publique et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) jouent également un rôle. La problématique de la viande de brousse a été mise au jour lorsqu'en octobre 2018, le magazine Pano a publié un reportage inquiétant quant à son importation illégale. Il s'agit de viande provenant d'animaux vivant à l'état sauvage, tels que des singes, ramenée clandestinement par des voyageurs revenant d'Afrique ou importée illégalement en Belgique par des filières plus organisées. En réaction à ce reportage, le porte-parole du SPF Santé publique déclarait que "pour la fin de l'année (soit 2018), les autorités disposeraient de données fiables sur ce phénomène." Il s'agissait de données qui seraient partagées par les douanes et l'AFSCA dans le but de pouvoir organiser, sur la base de ces informations, des contrôles nettement plus ciblés sur des vols à risque et d'accroître, dans la foulée, le nombre de saisies et de poursuites judiciaires. 1. Près de sept ans après la diffusion du reportage Pano sur la viande de brousse, les services compétents disposent-ils de données fiables pour lutter contre le problème? Dans l'affirmative, quelles sont les informations à leur disposition? Dans la négative, pourquoi ces données ne sont-elles pas encore disponibles? 2. a) Depuis 2018, des recherches plus actives et plus ciblées d'importations illégales de viande de brousse sont-elles menées dans les aéroports? b) En matière d'importations illégales de viande de brousse, des recherches actives sont-elles également organisées dans les ports? 3. Comment ces recherches se sont-elles concrétisées (nombre des contrôles de la douane et quantités de viande de brousse saisies au cours de la période de 2019 à aujourd'hui)? 4. Quels principaux types de viande de brousse ont été découverts? 5. Au cours de la période concernée, quelle a été la quantité de viande saisie provenant d'animaux protégés? 6. S'agissait-il surtout de voyageurs privés qui ont tenté d'importer illégalement de la viande de brousse ou existe-t-il une filière important systématiquement de la viande de brousse dans notre pays de manière illégale? 7. Afin de disposer de toutes les données pertinentes dans le dossier, le lancement d'une étude sur les agents pathogènes avait été annoncé pour le premier semestre de 2019. a) L'étude annoncée a-t-elle été réalisée et publiée? b) Quels en sont les résultats? 8. Comment la collaboration entre les différentes instances concernées (AFSCA, afmps, SPF Santé publique, douane) a-t-elle été renforcée depuis 2019? 9. Que ferez-vous à l'avenir pour lutter plus fermement contre la problématique d'importation illégale de viande de brousse? De quelle manière ferez-vous collaborer concrètement les services compétents pour lutter contre la problématique de la viande de brousse? 10. Le reportage Pano révélait qu'à l'époque, plusieurs bouchers ou magasins d'alimentation bruxellois proposaient de la viande de brousse sous le manteau. a) Les services disposent-ils d'une liste des commerces suspectés de telles pratiques? b) Des contrôles ciblés sont-ils menés dans ces commerces? c) Combien de contrôles ont-ils été réalisés chaque année au cours de la même période? d) Quels en sont les résultats? Les rumeurs étaient-elles fondées ou s'agissait-il d'un "mythe urbain"? 11. Quelles sont les actions déployées par l'AFSCA afin d'informer les intéressés des risques inhérents à la consommation de viande de brousse, outre ses effets négatifs sur la préservation d'espèces protégées? 12. L'inspection économique a-t-elle reçu des plaintes relatives à la vente de viande de brousse? Dans l'affirmative, combien de plaintes a-t-elle reçues chaque année au cours de la même période? Combien de ces plaintes ont-elles débouché sur la réalisation d'un contrôle? 13. Combien de contrôles l'inspection économique a-t-elle réalisés au total chaque année au cours de la même période? 14. Quelles quantités de viande de brousse ont été saisies chaque année par l'inspection économique au cours de la même période? 15. Combien de procès-verbaux ont été établis chaque année au cours de la même période?
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J'attire votre attention sur le fait que les points 1 à 6, 8 à 10 et 12 à 15 ne relèvent pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable et de mon collègue David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture. 7. Les résultats de l'étude de 2019 ne sont pas accessibles en ligne mais un résumé est disponible sur https://www.biodiversity.be/5051/, ainsi que la présentation powerpoint des chercheurs sur https://www.biodiversity.be/4859/. Les résultats d'une nouvelle étude (INTERCEPT) avec un volet sur les pathogènes sera disponible à partir de septembre 2025. 11. L'évaluation de l'impact de la consommation de viande de brousse pour la santé et la sensibilisation des consommateurs sont des propositions d'actions du projet de plan visant à combattre l'importation illégale de viande sauvage en cours de négociation au niveau fédéral.