Au cours de la séance plénière du 27 février 2025, la résolution concernant la situation à l'Est de la République démocratique du Congo (Doc. Parl. 56K0742, Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 PLEN 033) a été votée. En commission des Relations extérieures, mon amendement tendant à insérer une demande de réaliser une analyse approfondie du partenariat avec le Rwanda a été rejeté au motif qu'une telle analyse était déjà en cours au sein du département des Affaires étrangères. 1. Pouvez-vous confirmer que le SPF Affaires étrangères a réalisé ou réalise effectivement une analyse du partenariat entre la Belgique et le Rwanda? a) Dans l'affirmative, quels sont l'objet et l'objectif concrets de cette analyse? b) Quels départements ou partenaires externes participent à cette analyse? c) Quel est le calendrier prévu pour l'achèvement et le compte rendu de cette analyse? d) Cette évaluation sera-t-elle rendue publique ou mise à la disposition du Parlement? e) Quelles suites politiques donnerez-vous à cette analyse? 2. Le Rwanda perçoit-il encore directement ou indirectement des fonds belges dans le cadre de ce partenariat?
B019
Lors de la session du 27 février dernier, je vous avais annoncé avoir demandé à mon administration d'étudier les différents scénarios de suspension de la coopération gouvernementale avec le Rwanda, en concertation avec Enabel, l'agence belge de coopération qui est chargée d'exécuter le programme bilatéral, afin de faire des propositions de mise en oeuvre de cette décision et d'en analyser l'impact. Depuis lors, le Rwanda a décidé de manière unilatérale de rompre les relations diplomatiques avec la Belgique. J'ai alors pris la décision de dénoncer les Conventions spécifiques entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda concernant d'une part le programme de coopération bilatérale (2024-2029) et d'autre part le volet Rwanda du Portefeuille thématique Protection sociale (2022-2026). Une note verbale à l'attention des autorités rwandaises a été établie et transmise à cet effet le 18 mars 2025. Les conventions spécifiques ont pris officiellement fin le 18 juin pour le volet Protection sociale, et le 1er juillet pour le programme bilatéral. Le 27 mars, les autorités rwandaises ont interdit à toutes les organisations rwandaises de la société civile de coopérer avec le gouvernement belge et les organisations affiliées. Les acteurs belges de la coopération non gouvernementale ont dû mettre un terme à leur programme de coopération avec leurs partenaires rwandais, pour se conformer à la décision des autorités. Étant à mi-parcours dans la mise en oeuvre de leurs programmes 2022-2026, ils ont pu réorienter leurs fonds vers d'autres pays d'intervention, en fonction de la pertinence et de la possibilité d'atteindre des résultats complémentaires d'ici la fin de leur programme. Les décisions successives des autorités rwandaises ont rendu caduque l'élaboration d'une réelle évaluation et de différents scenarios de suspension des relations partenariales, puisque tous les volets des programmes de coopération ont dû s'arrêter, de façon immédiate pour les programmes de la coopération non gouvernementale. Pour la clôture de la coopération gouvernementale, Enabel a pu travailler en bonne intelligence avec les ministères de tutelle dans les différents secteurs d'intervention, ainsi qu'avec les autres autorités publiques concernées. L'objectif de sauvegarder au maximum les acquis et d'atténuer les impacts négatifs sur la population était conjoint. Depuis la clôture de ces différents programmes, le Rwanda ne reçoit plus de nouveaux financements publics belges en matière de coopération internationale.