En 2019, la VRT rapportait qu'au moins 27 personnes résidant en Belgique bénéficiaient toujours d'une pension de guerre allemande découlant d'une décision prise par Adolf Hitler en 1941. Cette pension a été octroyée à des collaborateurs et à des volontaires étrangers qui ont combattu aux côtés des Allemands au cours de la Seconde Guerre mondiale. 1. Combien de personnes résidant en Belgique bénéficient toujours actuellement d'une pension de guerre allemande? 2. Ces pensions sont-elles officiellement déclarées ou enregistrées? 3. Ces pensions ont-elles fait l'objet d'une quelconque concertation diplomatique entre la Belgique et l'Allemagne depuis 2019? Dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions de cette concertation? Dans la négative, êtes-vous disposé à reprendre ce dossier au niveau bilatéral avec l'Allemagne? 4. Pourquoi ne parvient-on pas à faire comprendre à l'Allemagne qu'il s'agit d'une situation moralement inacceptable? Cette question est-elle importante en Allemagne?
B019
Selon les données les plus récentes du ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, trois personnes résidant en Belgique perçoivent encore une allocation en vertu de la loi fédérale allemande sur les pensions. Il s'agit d'une victime allemande de guerre blessée durant son enfance pendant le conflit et ayant émigré en Belgique après la guerre, ainsi que de deux veuves: l'une de nationalité allemande résidant depuis 2023 dans une maison de repos belge, et l'autre de nationalité belge. Les autorités belges n'ont pas accès aux données personnelles des personnes concernées, ni aux détails des allocations, en raison d'obstacles juridiques tant du côté belge qu'allemand. Il n'existe donc aucun enregistrement officiel ou déclaration de ces allocations en Belgique, notamment parce que l'administration fiscale belge ne peut démontrer aucun intérêt fiscal justifiant un échange d'informations dans le cadre des conventions internationales. Depuis 2019, des contacts ont effectivement eu lieu avec les autorités allemandes au sujet de ces allocations. Le gouvernement belge a attiré l'attention sur la résolution du Parlement belge du 14 mars 2019, ainsi que sur l'importance morale de cette question dans le cadre de la mémoire de la Shoah et du traitement d'un chapitre douloureux de l'histoire. Toutefois, aucune évolution n'a été constatée dans la position allemande, en raison de l'impossibilité juridique de partager des données personnelles. Rien n'indique que cette thématique suscite un large débat en Allemagne ou qu'il existe une volonté politique d'adapter le système. Le gouvernement belge estime qu'il appartient désormais au Parlement de décider s'il convient de prendre une nouvelle initiative législative, sachant qu'il ne reste que trois bénéficiaires très âgés en vie, et qu'il ne s'agit pas de personnes correspondant au profil de coupables de crimes contre l'humanité ou contre l'État de droit.