On a appris récemment par les médias qu'un collaborateur à temps partiel du cabinet du vice-premier ministre Clarinval occupait toujours à titre principal son poste d'avocat fiscaliste au sein d'un grand cabinet international. Il aurait en outre participé à des groupes de travail intercabinets (GTI) chargés d'examiner d'importantes réformes fiscales. Cette information soulève de sérieuses interrogations quant aux risques de confusion d'intérêts, à la confidentialité et à la transparence des activités annexes des collaborateurs de cabinet. 1. Pouvez-vous fournir une liste de tous les collaborateurs qui travaillent actuellement dans votre cabinet? Veuillez indiquer leur nom, leur statut (mandat, contractuel, détaché, etc.) et leur taux d'occupation (temps plein, mi-temps, etc.). 2. a) Quels sont les collaborateurs qui exercent d'autres activités professionnelles, en plus de leur fonction au cabinet? b) Veuillez préciser pour chaque collaborateur: - la nature de l'activité; - l'employeur ou l'organisation; - le statut (indépendant, salarié, associé, etc.); - si cette activité a été signalée et/ou approuvée. 3. Des règles ont-elles été établies ou des accords conclus en matière de conflits d'intérêts ou de prévention des conflits d'intérêts au début de la législature ou lors de l'entrée en fonction des membres du cabinet? Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer ces accords ou directives ou donner plus d'informations à ce sujet? 4. Les collaborateurs de votre cabinet sont-ils priés ou tenus de signaler les participations, les intérêts qu'ils possèdent dans des sociétés ou d'autres instruments financiers, susceptibles de mener à des conflits d'intérêts dans le cadre des travaux politiques préparatoires? Dans l'affirmative, de quelle manière ces informations sont-elles enregistrées et suivies? Dans la négative, pourquoi? 5. Des collaborateurs de votre cabinet participent-ils à des GTI, à des négociations ou à des groupes de travail préparatoires, alors qu'ils sont également actifs dans des secteurs ou des organisations qui pourraient avoir un intérêt dans les dossiers examinés?
B019
La composition de mon cabinet peut être consultée dans le document intitulé fedgov_Belgium_Prévot_NL_v20250407_1130.pdf Cette liste est régulièrement mise à jour. Actuellement, le cabinet compte 40 collaborateurs, dont un expert engagé à temps partiel. Parmi les 39 autres, 23 sont détachés de différents SPF et tous sont employés à temps plein. Deux collaborateurs exercent en parallèle une activité professionnelle limitée en dehors du cabinet, dans les domaines de soins à la personne et de l'événementiel. Il n'existe aucun risque de conflit d'intérêts entre ces activités et leurs responsabilités au sein du cabinet. Le 27 juin 2025, un séminaire sur la déontologie et l'intégrité a été organisé au sein du cabinet pour tous les collaborateurs, basé sur les codes déontologiques fédéraux ainsi que les directives du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Comme tous les autres cabinets fédéraux, le mien est soumis à la réglementation générale en matière de déclaration de mandats et de patrimoine auprès de la Cour des comptes.