Les ambassades américaines établies en Europe ont envoyé à quelques grandes entreprises européennes, notamment belges, une lettre les avertissant qu'il serait préférable qu'elles se conforment aux politiques anti-diversité mises en place par le président Donald Trump. Le courrier, qui contiendrait également un questionnaire, indique que les entreprises doivent prouver qu'elles ne développent pas de programmes promouvant les principes "DEI" (diversité, équité, inclusion) et susceptibles de contrevenir à la "législation anti-discrimination" américaine. Le document renvoie à un décret signé par le président américain Donald Trump le premier jour de son retour à la Maison-Blanche. Ce décret met un terme aux programmes stimulant l'égalité des chances au sein de l'administration fédérale américaine. En outre, comme le précise la lettre, il s'applique obligatoirement à l'ensemble des fournisseurs et des prestataires de service de l'administration américaine. La diversité, l'égalité et l'inclusion ne sont pas des insanités, bien au contraire. La stimulation de ces valeurs constitue justement un pilier de notre société. Notre société s'enrichit lorsque nous essayons d'inclure tout le monde. Les États-Unis, qui étaient jusqu'à il y a peu un allié de l'Europe dans la lutte contre les discriminations, exercent une pression inacceptable sur notre société pour que nous fassions exactement le contraire. Une telle situation est intolérable à nos yeux. 1. Vous avez indiqué à la presse que vous aviez immédiatement pris contact avec l'ambassade américaine. Avez-vous entre-temps déjà eu un contact direct avec votre homologue américain? Quel discours leur avez-vous tenu à cet égard? 2. Quelles sont les menaces concrètes pesant sur les entreprises européennes qui disposent de programmes "DEI" ou refusent de répondre à la lettre envoyée par les autorités américaines? 3. Pouvez-vous affirmer clairement que les entreprises belges n'ont pas à se conformer à la réglementation américaine, mais bien à la réglementation belge?
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Comme j'ai effectivement déjà eu l'occasion de l'indiquer, nos préoccupations ont été partagées avec l'ambassade des États-Unis dès le 13 mars 2025, après réception des avis de notre service juridique et du protocole sur la conformité de telles mesures au regard de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du droit international public. Fin avril, mon collègue Rob Beenders et moi-même avons adressé un courrier commun au plus haut niveau de l'ambassade pour souligner que leur lettre pourrait être interprétée comme une violation de l'article 41, §1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961. Selon cet article, il est du devoir de toutes les personnes bénéficiant de privilèges et d'immunités de respecter les lois et règlements de l'État accréditaire. Or, les systèmes juridiques européen et belge garantissent des normes élevées en matière de non-discrimination et d'égalité sur le lieu de travail. Nous en avons profité pour réitérer notre profonde préoccupation face aux pressions exercées par l'administration américaine sur les entreprises du monde entier pour qu'elles éliminent leurs programmes de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI). Depuis lors, l'ambassade américaine, avec laquelle mes services sont très régulièrement en contact, nous a informés avoir reçu de nouvelles directives concernant les acquisitions du gouvernement américain à l'étranger, qui ne demandent plus aux entreprises fournissant biens et services de certifier leur conformité avec la législation et les règlements américains en matière de lutte contre la discrimination. Il semble donc que cette exigence ait été abandonnée par les autorités américaines. En tout état de cause, l'ambassade des États-Unis doit se conformer au droit belge dans ses actions. Si des contrats avaient été résiliés simplement parce qu'une entreprise s'engage en faveur de la diversité et de l'inclusion, cela aurait pu constituer une violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques si cela s'avère contraire aux lois et règlements belges.