B019
L'accord de gouvernement fédéral reconnaît à juste titre l'agriculture comme un secteur stratégique. Cela signifie que le secteur revêt une importance cruciale pour notre économie, notre approvisionnement alimentaire, notre sécurité et notre bien-être général. Cette reconnaissance est une première étape nécessaire, mais insuffisante. Les paroles seules ne suffisent pas à faire vivre nos agriculteurs. La presse spécialisée s'interroge dès lors explicitement sur les implications de la reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique pour l'agriculture flamande. 1. Qu'entend précisément le gouvernement fédéral par "secteur stratégique" dans le cas de l'agriculture? 2. Cette notion porte-t-elle exclusivement sur l'agriculture ou fait-elle également référence à l'industrie agroalimentaire, qui est étroitement liée à l'agriculture? 3. Concerne-t-elle également la pêche maritime et l'aquaculture? 4. Comment concrétiserez-vous l'objectif d'autosuffisance en matière de production alimentaire? 5. Quelles mesures avez-vous déjà prises depuis le début de la présente législature pour concrétiser l'intention de faire de l'agriculture belge un secteur stratégique? 6. Quelles mesures sont actuellement en préparation pour renforcer le statut de secteur stratégique de l'agriculture belge? 7. L'un des obstacles empêchant nos agriculteurs de développer le secteur en un secteur stratégique est la pression réglementaire. Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises pour réduire la pression réglementaire depuis le début de la présente législature? Pourriez-vous fournir un relevé ponctuel? 8. Sera-t-il veillé à faire concorder cette politique reconnaissant l'agriculture comme un secteur stratégique avec les politiques flamande et wallonne, compte tenu du fait que leur accord de gouvernement considère aussi l'agriculture comme un secteur stratégique?
B023
1 à 3. Le secteur agricole, et plus largement le secteur agro-alimentaire (transformation et distribution) est stratégique car il est économiquement important et crucial pour la sécurité alimentaire. La notion de secteur stratégique renvoie aux activités économiques essentielles pour la souveraineté, la sécurité nationale, la résilience économique et la compétitivité à long terme. Un secteur est considéré comme tel lorsqu'il soutient les fonctions vitales de l'État ou de la société ou est crucial pour notre autonomie ou encore est nécessaire à la transition écologique et numérique. Pour apprécier cette qualité, il convient de s'appuyer sur des critères de sécurité nationale, de résilience économique ainsi que sur nos intérêts géopolitiques et industriels. Le secteur "Production, transformation et distribution de denrées alimentaires" est d'ailleurs considéré comme un secteur pour lequel une stratégie de résilience des entités critiques doit être élaborée conformément aux exigences européennes. En matière agricole et d'approvisionnement alimentaire, la situation géopolitique actuelle illustre l'importance de réduire ou d'éviter, dans la mesure du possible, les dépendances risquées. L'agriculture et, par extension, l'ensemble de l'écosystème alimentaire, en ce compris la pêche maritime et l'aquaculture, constituent donc une priorité. L'écosystème agro-alimentaire revêt en outre une grande importance économique en Belgique. Le secteur est la première industrie manufacturière, tant par son chiffre d'affaires que par sa valeur ajoutée ainsi qu'en termes d'emploi. Des milliers d'entreprises y sont actives en Belgique. 4. À l'échelle belge, l'autosuffisance totale n'est ni une réalité, ni un objectif. Même si nous sommes presque auto-suffisants dans le secteur du lait ou de l'élevage de porcs, de boeuf et de volaille, c'est surtout à l'échelle européenne que nous devons chercher une plus grande autonomie stratégique. La Commission a exprimé sa vision dans sa communication de février 2025, Une vision pour l'agriculture et l'alimentation. Nos principales dépendances à l'égard des importations sont connues, raison pour laquelle le plan "protéines pour l'alimentation humaine et animale" était à l'ordre du jour du Conseil de ce 14 juillet. Une autre dépendance importante existe à l'égard des matières premières et des engrais importés et pour y faire face, nous travaillons sur plusieurs axes: réduction d'usage, alternatives, autonomie en production, diversification des sources. 5. Une attention particulière est donc accordée à ce secteur que ce soit dans le cadre de la position belge en vue de définir la politique commerciale de l'Union ou en interne en vue de contribuer à une PAC ou un marché intérieur favorable à ce secteur. En ma qualité de ministre de l'Économie, j'ai soutenu au niveau européen l'adoption par le Conseil du règlement qui modifie le règlement relatif à l'organisation commune des marchés en vue de renforcer la protection des agriculteurs, ainsi que le règlement relatif au contrôle transfrontalier du respect des pratiques commerciales déloyales. J'ai également désigné un référent ad hoc, au sein du SPF Économie dont la mission est de soutenir et d'être un interlocuteur privilégié des acteurs de la chaîne agro-alimentaire pour contribuer à son bon fonctionnement. Le SPF Économie a lancé un marché public en vue de rédiger un guide des bonnes pratiques dans les contrats entre les partenaires commerciaux de la chaîne agro-alimentaire, ceci en soutien à la concertation chaîne. Le SPF Économie s'est lancé dans le développement de nouveaux indicateurs de prix pour la viande maigre et le secteur végétal, après avoir publié les indicateurs pour la viande bovine et porcine. Le travail de transparence du secteur agroalimentaire s'approfondit, l'Observatoire des prix a mis à jour l'étude sur les prix et les marges dans le secteur alimentaire à la mi-mai 2025. Le SPF Économie mène des enquêtes dans le secteur de la pomme de terre à la suite de divers signalements concernant des pratiques commerciales déloyales dans ce secteur. Le contrôle du secteur fait partie de ses priorités. Enfin, en termes de réduction des coûts et de simplification, au niveau du gouvernement fédéral, le travail est en cours. Dans le cadre du paquet Omnibus III, il figure parmi mes priorités et ce travail est effectué en étroite concertation avec les régions. Prochainement, en vue de permettre le lancement du travail des entités critiques dans le cadre de la chaîne agro-alimentaire, je vais désigner l'autorité sectorielle du secteur en vue de répondre aux exigences européennes en matière de résilience.