B019
On a appris récemment par les médias qu'un collaborateur à temps partiel du cabinet du vice-premier ministre Clarinval occupait toujours à titre principal son poste d'avocat fiscaliste au sein d'un grand cabinet international. Il aurait en outre participé à des groupes de travail intercabinets (GTI) chargés d'examiner d'importantes réformes fiscales. Cette information soulève de sérieuses interrogations quant aux risques de confusion d'intérêts, à la confidentialité et à la transparence des activités annexes des collaborateurs de cabinet. 1. Pouvez-vous fournir une liste de tous les collaborateurs qui travaillent actuellement dans votre cabinet? Veuillez indiquer leur nom, leur statut (mandat, contractuel, détaché, etc.) et leur taux d'occupation (temps plein, mi-temps, etc.). 2. a) Quels sont les collaborateurs qui exercent d'autres activités professionnelles, en plus de leur fonction au cabinet? b) Veuillez préciser pour chaque collaborateur: - la nature de l'activité; - l'employeur ou l'organisation; - le statut (indépendant, salarié, associé, etc.); - si cette activité a été signalée et/ou approuvée. 3. Des règles ont-elles été établies ou des accords fixés en matière de conflits d'intérêts ou de prévention des conflits d'intérêts au début de la législature ou lors de l'entrée en fonction des membres du cabinet? Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer ces accords ou directives ou donner plus d'informations à ce sujet? 4. Les collaborateurs de votre cabinet sont-ils priés ou tenus de signaler les participations, les intérêts qu'ils possèdent dans des sociétés ou d'autres instruments financiers, qui sont susceptibles de mener à des conflits d'intérêts dans le cadre des travaux politiques préparatoires? Dans l'affirmative, de quelle manière ces informations sont-elles enregistrées et suivies? Dans la négative, pourquoi? 5. Des collaborateurs de votre cabinet participent-ils à des GTI, à des négociations ou à des groupes de travail préparatoires, alors qu'ils sont également actifs dans des secteurs ou des organisations qui pourraient avoir un intérêt dans les dossiers examinés? 6. Pourriez-vous transmettre une copie de la dernière version des circulaires et/ou du vade-mecum sur la composition des cellules stratégiques?
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).