B019
La presse a récemment rendu compte de pourparlers menés entre le premier ministre et le président du Kosovo en marge du sommet de la Communauté politique européenne. Le Kosovo serait disposé à accueillir, dans un établissement pénitentiaire kosovar, des détenus sans documents de séjour en règle, qui séjournent actuellement dans nos prisons. L'accord de gouvernement mentionne également qu'en raison de la pression énorme pesant sur nos prisons, nous nous efforcerons de construire ou de louer des prisons à l'étranger afin d'y placer des détenus condamnés en situation de séjour illégal. Dans le passé, le Danemark a déjà conclu un accord avec le Kosovo pour 300 places. 1. Pouvez-vous fournir des précisions sur les pourparlers entre notre pays et le Kosovo? Quelles sont les prochaines étapes? 2. Où en est le Danemark dans la mise en oeuvre de son accord? Quand pourra-t-il transférer des détenus au Kosovo? 3. Quelles démarches juridiques devraient-être entreprises? Dans quelle mesure connaît-on déjà le coût financier de l'opération?
B020
1. Un premier entretien exploratoire a eu lieu entre le président kosovar Osmani et moi-même, en marge du Sommet de la Communauté politique européenne qui s'est tenu le 16 mai 2025 à Tirana. À cette occasion, j'ai effectivement fait référence à l'accord de gouvernement belge. Mon interlocuteur était tout à fait disposé à examiner avec nous comment nous pourrions réaliser ce projet. Cela étant dit, le Kosovo se trouve actuellement dans une impasse politique et attend la mise en place d'un nouveau gouvernement. Une mission dans le cadre de l'approche pangouvernementale était prévue au Kosovo et en Albanie, avec les ministres Van Bossuyt et Verlinden, mais elle a été reportée, probablement à l'automne. 2. La mise en oeuvre de l'accord entre le Danemark et le Kosovo (conclu en 2021) a été retardée par divers facteurs. Les premiers prisonniers devraient arriver au Kosovo en 2027. Nous espérons en tout cas entamer un dialogue et échanger les meilleures pratiques en la matière avec le Danemark, qui préside le Conseil de l'UE depuis le 1er juillet. Comme vous le savez, la Belgique a rejoint le groupe des pays de l'UE qui adoptent une position réaliste en matière de politique migratoire, aux côtés du Danemark, de l'Italie et, plus récemment, de l'Allemagne. Ce projet de prison est un exemple de solution valable et innovante pour lutter contre la surpopulation dans nos prisons. 3. À l'heure actuelle, il est encore trop tôt pour répondre à ces questions. Nous sommes actuellement dans une phase préparatoire. La mission dans le cadre de l'approche pangouvernementale constituera une étape suivante de ce processus et devrait avoir lieu cet automne. Nous ne nous limitons d'ailleurs pas au Kosovo pour mettre en oeuvre ce projet.