B019
Le président syrien par intérim, Ahmed al-Charaa, a récemment été reçu par le président Macron en France, où une poursuite de l'assouplissement des sanctions européennes contre la Syrie, qui datent encore de l'ère du dictateur Assad, lui a été promise. Cette visite a eu lieu alors que la Syrie est confrontée à des violences sectaires, comme les récents combats entre les Druzes et les combattants favorables au régime, ainsi que l'assassinat de plus d'un millier de citoyens alaouites par des groupes de combattants sunnites. Ahmed al-Charaa, qui a pris le pouvoir avec sa milice HTC, une ancienne branche d'Al-Qaïda, se prétend modéré, mais ses détracteurs soulignent son implication dans des appels à la violence contre des minorités, ce qui fait craindre des persécutions aux Alaouites, aux Druzes et aux chrétiens. 1. Dans ce contexte complexe et violent, envisageriez-vous de recevoir Ahmed al-Chaara en Belgique, dans le sillage d'Emmanuel Macron, et jugez-vous une telle visite appropriée eu égard à la persistance des violations des droits humains et des agressions en Syrie? 2. Soutenez-vous le plaidoyer d'Emmanuel Macron pour un assouplissement ou une levée des sanctions de l'UE contre la Syrie, ou estimez-vous que ces sanctions doivent rester d'application tant que la stabilité et la sécurité des minorités ne seront pas garanties? 3. La Belgique prévoit plusieurs millions d'euros de financement pour la Syrie dans le cadre de la reconstruction. Puisque le risque est tout à fait réel que ces moyens servent à soutenir le nouveau régime islamiste, comment garantir qu'ils permettent également d'assurer la protection des populations vulnérables?
B020
1. Aucune rencontre n'est prévue avec le dirigeant syrien Ahmed al-Sharaa. Il n'existe actuellement aucun projet visant à organiser une rencontre avec cette personne. 2. Ce thème a été abordé lors du Conseil des Affaires étrangères du 20 mai. Il y a eu consensus pour lever les sanctions économiques à l'encontre de la Syrie afin de permettre au peuple syrien de reconstruire sa société. Dans le même temps, compte tenu de la demande de justification, l'Union européenne (UE) maintiendra les sanctions liées au régime d'Assad. Les sanctions fondées sur des motifs de sécurité, p. ex. dans le domaine des armes et des technologies pouvant être utilisées à des fins de répression interne, sont également maintenues. En outre, le Conseil a décidé d'instaurer de nouvelles mesures restrictives ciblées à l'encontre d'auteurs de violations des droits de l'homme et de ceux qui attisent l'instabilité en Syrie. Ces mesures prévoient donc les garanties nécessaires. 3. Il va de soi que nous accordons une attention particulière à la protection des populations vulnérables. À cet égard, l'accord de gouvernement stipule explicitement: "Nous attachons une grande importance au respect des droits humains, en particulier aux droits des femmes et des minorités religieuses et ethniques. Cela doit ouvrir la voie à une transition politique pacifique et démocratique avec des droits égaux pour tous les Syriens et permettre un retour sûr et digne comme solution durable pour les réfugiés syriens grâce au redressement économique du pays. La lutte contre l'impunité joue également un rôle important à cet égard". Il est possible de contrôler le respect des engagements pris par le régime syrien, étant donné que le pays a ratifié plusieurs traités internationaux. Il doit donc également respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Il s'agit notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'UE suivra également de près l'évolution de la situation, notamment au sein du Conseil des Affaires étrangères, p. ex. en ce qui concerne la responsabilité des récentes flambées de violence.