B019
L'accord de gouvernement contient deux passages concernant la présence de représentants des entités fédérées au sein des institutions fédérales, l'un portant sur l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), et un autre que je souhaite citer littéralement: "Nous renforçons la présence de représentants des entités fédérées en tant qu'observateur, par exemple, dans la Banque nationale de Belgique, le Bureau fédéral du Plan et l'Institut des comptes nationaux (ICN)." L'utilisation des termes "par exemple" dans ce passage est intéressant. Elle laisse entendre qu'outre la Banque nationale de Belgique, le Bureau fédéral du Plan et l'ICN, d'autres institutions fédérales sont également susceptibles de bénéficier de la présence de représentants des entités fédérées. 1. Confirmez-vous que ces trois institutions ne sont mentionnées qu'à titre d'exemple et non de manière limitative? 2. Dans l'affirmative, comment est-il examiné au sein de quelles autres institutions fédérales la présence de représentants des entités fédérées est envisageable, qui en assume la responsabilité et quel est le calendrier prévu à cet effet? 3. Est-il établi, pour ce gouvernement, que cette présence doit se limiter à une fonction d'observation, ou peut-elle, le cas échéant, prendre la forme d'une participation à part entière avec droit de vote et de codécision à part entière?
B020
La représentation des entités fédérées sera renforcée au sein de diverses institutions fédérales, à savoir le Comité de l'assurance et le Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, la Banque nationale de Belgique, le Bureau fédéral du Plan et l'Institut des Comptes nationaux. Ces institutions sont explicitement citées dans l'accord de gouvernement et font donc l'objet d'une attention particulière. L'accord de gouvernement ne mentionnant aucune autre institution, il faudrait donc d'abord que le gouvernement parvienne à un accord sur cette question. Conformément à l'accord de gouvernement, il ne s'agit que d'un rôle d'observateur.