L'insertion socioprofessionnelle se situe au croisement de compétences fédérales et régionales. Alors que les CPAS relèvent du niveau local, les politiques actives de l'emploi relèvent quant à elles des régions. Cette organisation institutionnelle, typique de notre pays, engendre sur le terrain des situations de chevauchement, de confusion ou, parfois, d'absence de coordination entre les CPAS et les services régionaux de l'emploi, comme le Forem, Actiris ou le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding. Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques: ils affectent directement la qualité du parcours des bénéficiaires, qui se retrouvent soumis à des obligations multiples, mal coordonnées, voire contradictoires. Dans certains cas, cela entraîne des ruptures de suivi, un épuisement administratif ou un renoncement pur et simple au parcours d'insertion. Il est donc impératif de renforcer la cohérence, la lisibilité et la complémentarité entre ces différents acteurs. 1. Comment la collaboration entre les CPAS et les services régionaux de l'emploi est-elle formellement structurée aujourd'hui? Existe-t-il des conventions, protocoles ou mécanismes de coordination systématiques? 2. Cette collaboration fait-elle l'objet d'un suivi ou d'une évaluation, en lien avec les entités fédérées, afin d'identifier les freins, les doublons ou les manques de synergie? 3. Le gouvernement fédéral prévoit-il des initiatives pour renforcer cette coordination, notamment dans une logique de "parcours intégré" pour les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale? 4. Existe-t-il des initiatives pilotes ou de bonnes pratiques locales de collaboration CPAS-service régional de l'emploi que vous comptez valoriser ou généraliser à l'échelle nationale? 5. Une plateforme de concertation entre le fédéral, les régions et les CPAS est-elle envisagée pour aborder de manière transversale les enjeux de gouvernance liés à l'insertion socioprofessionnelle?
B018
Aujourd'hui les collaborations entre les CPAS et services régionaux de l'emploi sont partiellement structurées mais elle varient fortement selon les régions et parfois même d'un CPAS à l'autre. Les régions ont signé des conventions-cadres ou mis en place des partenariats institutionnels. Il n'y a pas pour l'instant une évaluation des synergies entre partenaires. Je souhaite donc travailler à renforcer ce partenariat mais les modalités pratiques doivent encore être concrétisées avec les parties concernées. J'ai demandé à mon administration quels flux de données doivent encore être mis en place et de préparer un projet d'accord de coopération. Je suis convaincu qu'il existe plusieurs bonnes pratiques locales de collaboration entre CPAS et services régionaux de l'emploi. Les modalités pratiques de mon initiative doivent encore être concrétisées avec les parties concernées mais mon intention est de me baser sur ces bonnes pratiques existantes.