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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Les aides des CPAS versées aux étudiants migrants. |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/07/2025 |
| Question |
Les aides des CPAS versées aux étudiants migrants, les frais de rapatriement et les frais de séjour peuvent être récupérés si un étudiant est visé par un ordre de quitter le territoire et est rapatrié. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'étudiants migrants qui ont perçu une aide d'un CPAS au cours des cinq dernières années (y compris en 2025, dans la mesure du possible, par mois)? 2. Combien d'étudiants migrants sont-ils entrés en ligne de compte pour le remboursement de cette aide des CPAS? Quel montant de ces aides de ces CPAS a-t-il été effectivement récupéré? Veuillez fournir un même relevé. 3. Combien d'étudiants migrants sont-ils entrés en ligne de compte pour le remboursement de frais de rapatriement/d'autres frais de séjour? Quel montant de ces frais de rapatriement/d'autres frais de séjour a-t-il été effectivement récupéré? Veuillez fournir un même relevé. Veuillez également ventiler les chiffres par type de frais. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | ETUDIANT | POLITIQUE MIGRATOIRE | REMBOURSEMENT |
| Candidats-descripteurs Eurovoc | CPAS |