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| Auteur | Nahima Lanjri, cd&v (01042) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Housing First (QO 005098C). |
| Date de dépôt | 27/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/06/2025 |
| Question |
Lors de la discussion de l'exposé d'orientation politique, nous avions déjà abordé le concept Housing First. Ce modèle part du principe que la mise à disposition d'un logement stable et permanent constitue la première étape vers une intégration durable, quels que soient les autres problèmes sociaux ou de santé. Vous avez répondu à ma question et à celle de Mme Meunier sur le financement du projet en indiquant qu'il s'agissait d'une compétence dite usurpée. Les compétences usurpées sont exercées par les régions ou les communautés mais sont toujours financées par l'État fédéral. Tant le gouvernement fédéral que les exécutifs régionaux se sont effectivement engagés dans cette voie dans le passé. L'accord de gouvernement fédéral contient d'ailleurs le passage suivant: "Nous intensifions la lutte contre le sans-abrisme et continuons à travailler sur des projets tels que Housing First pour les sans-abris confrontés à des problèmes complexes." Bien que la lutte contre le sans-abrisme soit mentionnée dans l'accord de gouvernement, ce sujet et le concept Housing First n'ont jamais été abordés dans l'exposé d'orientation politique Intégration sociale et Politique des Grandes villes. Vous n'avez pas non plus fourni de réponse pleinement satisfaisante à ma question lors de la discussion sur l'exposé d'orientation politique. Au contraire, vous avez même indiqué que des économies seraient réalisées dans le domaine des compétences usurpées. 1. Comment comptez-vous lutter contre ce problème et faire en sorte que l'engagement consistant à lutter structurellement contre le sans-abrisme d'ici à 2030 soit respecté? Quel rôle joue Housing First dans cette stratégie? 2. Vous m'aviez également répondu que vous examineriez de plus près les compétences usurpées puis la manière, le cas échéant, dont la politique fédérale pourrait les redéfinir. Quel est l'état d'avancement de cet examen? Dans quelle mesure la politique fédérale, c'est-à-dire votre action en tant que ministre, peut-elle miser sur le concept Housing First? 3. Vous avez également déclaré que vous entameriez un dialogue avec les ministres des communautés pour prendre les mesures nécessaires. Où en est ce dialogue? Avec qui vous êtes-vous déjà entretenue? Une conférence interministérielle sera-t-elle bientôt organisée? Un nouvel accord de coopération sera-t-il établi? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
Vous avez raison de souligner que l'approche Housing First fonctionne, tant à l'échelle internationale qu'en Belgique. Cela signifie littéralement: d'abord un toit, ensuite le reste. À mon sens, ce projet mérite un soutien durable, afin de favoriser l'intégration sociale des sans-abri les plus vulnérables. Cependant, dans le cadre de l'accord de gouvernement fédéral et du budget, le gouvernement fédéral a décidé - à juste titre - de réaliser des économies sur les compétences usurpées. Comme vous le savez, il s'agit de compétences des régions ou des communautés, qui continuent néanmoins à être financées par l'État fédéral. Ce n'est évidemment pas l'objectif. Je pense que vous partagerez cet avis. Après un examen des différentes compétences usurpées, et sur la base d'un avis de l'Inspection des Finances, il a été décidé de réduire progressivement ces interventions fédérales. Tel est l'accord conclu au sein du gouvernement fédéral. Selon l'Inspecteur des Finances, le projet Housing First relèverait strictement des compétences communautaires. Étant donné qu'il s'agit d'un projet important qui mérite un appui continu, j'examinerai d'abord plus en détail si, et comment, nous pourrions encore y contribuer dans le cadre des politiques fédérales. Il va de soi que ce projet est essentiel. C'est pourquoi je prendrai contact avec les ministres compétents des communautés pour en discuter. J'ai répondu positivement à l'invitation de Monsieur Yves Coppieters, ministre wallon en charge de la lutte contre la pauvreté. Il assure en 2025 la présidence de la Conférence interministérielle Politique des grandes villes, Intégration et Lutte contre la pauvreté, telle que désignée par le Comité de concertation le 21 mai dernier. Une première réunion s'est tenue le mercredi 25 juin 2025. Lors de cette réunion, nous avons notamment abordé le programme Housing First, afin d'examiner si, et de quelle manière, l'autorité fédérale peut (continuer à) y jouer un rôle. L'objectif est de discuter du sans-abrisme et du mal-logement de manière plus globale, au-delà du seul cadre de Housing First. |
| Desc. Eurovoc principal | INTEGRATION SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | INTEGRATION SOCIALE | SANS-ABRI | DROIT AU LOGEMENT |