En octobre 2024, l'ancienne secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a souligné l'importance d'une politique de retour efficace dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile. Selon elle, la Belgique serait parmi les meilleurs de la classe en termes de coopération avec Frontex et d'efforts en matière de retours, notamment par le biais d'une obligation renforcée de coopération. Dans le même temps, il semble que les défis opérationnels liés à la mise en oeuvre des procédures de retour soient toujours bien actuels, en particulier pour les personnes en séjour irrégulier, dont les retours sont considérés comme plus difficiles à mettre en oeuvre. 1. Comment évaluez-vous aujourd'hui la capacité globale disponible pour assurer un déroulement efficace des procédures de retour? Des renforcements supplémentaires sont-ils prévus? 2. Qu'en est-il de la coopération avec les partenaires européens tels que Frontex, et quel rôle la Belgique joue-t-elle actuellement dans ce cadre? 3. De quelle manière les services fédéraux, tels que la police et l'Office des étrangers, collaborent-ils dans le cas de dossiers plus complexes ou présentant un risque en matière de sécurité?
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1. Il y a un manque de capacité à divers égards pour donner suite à chaque ordre de quitter le territoire (OQT) (pour une analyse complète, voir le rapport final de la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers, daté du 15 septembre 2020): - Le département Alternatives à la détention, qui accompagne les étrangers recevant un OQT dans l'optique de trouver une perspective d'avenir durable, y compris le retour, manque de capacité pour proposer un parcours ICAM à chaque étranger faisant l'objet d'un OQT. Les mesures suivantes sont prises pour remédier à cette situation: o recrutement de personnel via le budget AMIF dans la mesure du possible; o déploiement d'accompagnateurs de retour de l'EUAA et de Frontex; o sensibilisation/collaboration avec la société civile et d'autres organisations, p. ex. pour amener les personnes ouvertes à un parcours ICAM vers l'Office des étrangers (OE). Ainsi, l'OE doit déjà investir moins dans ce domaine et peut davantage se concentrer sur les parcours ICAM eux mêmes; o en outre, les personnes ayant reçu un OQT peuvent également se présenter spontanément à l'un des guichets ouverts; o les dossiers sont directement transmis au service Suivi OQT après interception, étant donné que ce groupe cible ne fait que peu ou pas appel au coaching ICAM. - Pour les personnes qui ne donnent pas suite à l'OQT (de manière autonome ou après accompagnement par l'OE ou Fedasil) et pour lesquelles l'OE doit organiser un retour forcé, il y a un manque de capacité en matière de détention et de personnel au niveau des centres fermés et de l'exécution des éloignements. Les mesures suivantes sont prises pour y remédier: - le Plan intégré d'infrastructure relatif au retour doit prévoir des places supplémentaires dans les centres fermés. Si la construction des trois centres supplémentaires est menée à bien, que les travaux nécessaires sont effectués dans les centres actuels et que le personnel nécessaire peut être recruté, la capacité de détention augmentera de 558 à 598 places, pour atteindre 1.099 à 1.139 places, ce qui représente un doublement de la capacité actuelle; - pour procéder aux éloignements, des mesures ont été prises afin de mettre à disposition des escorteurs supplémentaires, à la fois de l'OE et de Frontex. Avant qu'un pool d'escorteurs de l'OE puisse être mis en place, les arrêtés d'exécution requis doivent être pris et du personnel doit être recruté et formé; - enfin, les services centraux seront également renforcés pour qu'ils puissent accomplir leurs tâches légales correctement et dans les meilleurs délais; il s'agit des services chargés du suivi des interceptions et des OQT délivrés, des coaches au retour dans les prisons, du service Identification et du service Transferts internationaux. 2. Frontex est un partenaire de premier plan depuis des années. Les tâches de l'agence européenne en matière de retour s'étant systématiquement élargies depuis le règlement 2019/1896, la coopération s'est également intensifiée. L'OE est un pionnier dans l'utilisation du système de réservation de Frontex pour les billets d'avion et les charters (FAR), ce qui permet de réaliser des économies considérables. Il participe aussi activement au contingent permanent de Frontex. Mes services envoient des spécialistes en retour dans des pays qui ont besoin de cette assistance, comme Chypre, la Grèce et la Pologne. Nous avons également reçu des spécialistes. Un arrêté royal récent permettra au personnel de Frontex d'être présent dans nos aéroports, y compris dans le cadre des retours. Des échanges mutuels avec Frontex sont mis en oeuvre. En octobre 2024, l'OE a organisé la formation internationale intitulée Return and Reintegration Counselling, qui s'est déroulée sur plusieurs jours. Bien entendu, Frontex fournit également un cadre, un réseau et des outils à la Belgique et à d'autres pays de l'UE pour faciliter les retours. Outre l'utilisation du FAR et le déploiement du personnel de Frontex, citons la participation aux Joint Return Operations (en tant que participant ou organisateur), l'utilisation de l'EURP (programmes de réintégration) par l'OE et Fedasil et l'utilisation de RIAT (l'outil pour les programmes de réintégration). 3. La collaboration entre l'OE et la police en matière d'éloignements est décrite dans les fiches 17, 18 et 19 du rapport final de la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers, daté du 15 septembre 2020. Il y est précisé que pour chaque tentative d'éloignement, la manière dont l'éloignement sera effectué est déterminée sur la base d'une analyse de risques. Cette analyse prend en compte les éléments suivants pour décider si un accompagnement pendant l'éloignement est nécessaire ou non et, le cas échéant, lequel: - les antécédents judiciaires; - le comportement dans le centre fermé / la prison; - la condition physique; - l'état mental; - l'état d'esprit par rapport au départ; - les tentatives précédentes en tant que DEPU; - l'évaluation des risques liés au comportement durant le vol; - les informations provenant de la BNG; - l'avis de la police fédérale; - toute autre information utile.