Au pays du vin, une tendance apparait dans certains établissements horeca et le risque de le voir passer outre-Quievrain est probable. En effet, des verres à "pintes" sont fournis aux clients, mais ces verres standardisés et sans marque sont tronqués avec une certaine épaisseur de verre afin de fournir moins de produit aux consommateurs. Là où le client s'attend à avoir 50 cl, ce dernier peut en réalité recevoir entre 37 et 42 cl. Certes, en France, le terme "pinte" ne correspond pas à une quantité prédéterminée, la fraude existe uniquement lorsqu'un volume est annoncé à la carte mais qu'il est inférieur dans le verre. Comme dans le cas de la schrinkflation, le client est ici victime d'une baisse de la quantité promise pour un prix égal ou en hausse. Au pays de la bière, la métrologie légale est différente. Notre tradition brassicole fait en sorte que la plupart des bières ont un verre attitré et ces derniers sont gradués, comme en témoigne la manière de commander une bière en citant son volume. Cependant, il arrive que certaines bières craft n'aient pas de verres spécifiques. Le risque de voir des verres fallacieux utilisés dans ces cas-là est donc plus grand. 1. Avez-vous déjà reçu des plaintes, conjointement avec le SPF Économie, sur l'utilisation de ces verres fallacieux dans l'horeca? 2. Si oui, dans quel cadre ces verres ont-ils été utilisés? 3. Comptez-vous modifier la loi autour de la métrologie légale afin d'obliger l'utilisation de verres gradués dans certains cas afin d'éviter que les consommateurs soient floués dans l'horeca? 4. Selon vous, est-ce que des termes comme "pinte" doivent correspondre à un volume précis afin de clarifier le sens donné à ce mot, même s'il est peu utilisé en Belgique?
B018
Les contenants tronqués dans l'horeca ne relèvent pas de ma compétence, mais de celle de mon collègue, monsieur David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 357 du 9 septembre 2025).