Lorsque le détenteur d'une carte EDC (European Disability Card) perd celle-ci, il peut en demander le renouvellement auprès de l'un des cinq organismes qui les délivrent. Cependant, j'ai reçu des courriels et des témoignages de personnes qui affirment ne pas pouvoir recevoir une nouvelle carte après la deuxième perte. Les services publics reçoivent eux-mêmes de nombreuses demandes et plaintes à cet égard et affirment que cette situation n'est pas équitable. J'ai déjà soulevé ce problème auprès de votre prédécesseur en 2022, mais aucune solution n'a visiblement encore été trouvée. Elle s'était engagée à faire le nécessaire pour que les personnes handicapées puissent demander le renouvellement de leur carte plus d'une fois, mais trois années se sont écoulées entre-temps. On peut lire depuis peu sur le site web officiel de l'EDC qu'il est possible de demander une nouvelle carte, mais est-ce bien le cas dans la pratique? J'espère que, comme moi, vous ne jugez pas acceptable que des personnes handicapées ne puissent plus obtenir de nouvelle carte. Il nous arrive à tous de perdre des objets ou de se faire voler son portefeuille avec tous les documents qu'il contient. J'ai déjà vécu personnellement cette situation à plusieurs reprises. Imaginez qu'on ne puisse plus perdre qu'une seule fois des documents tels qu'un permis de conduire, une carte d'identité ou une carte de bibliothèque; ce serait réellement embarrassant. Pouvez-vous faire en sorte que les personnes concernées puissent demander une nouvelle carte, de préférence gratuitement? S'il n'est pas possible de délivrer ce duplicata gratuitement, on peut concevoir que des frais administratifs soient facturés si la carte est perdue pour la quatrième ou la cinquième fois consécutive. Il me semble toutefois inapproprié, et même absurde, de refuser tout envoi de nouvelle carte. Je ne comprends pas pourquoi ce dossier n'est toujours pas réglé. 1. Pourquoi le renouvellement de la carte n'est-il toujours pas possible? Existe-t-il une raison spécifique? 2. Comptez-vous rectifier la situation avec votre administration à très brève échéance, afin que les personnes handicapées puissent obtenir plus d'une seule fois le renouvellement de leur carte?
B018
Les personnes qui se retrouvent sans European Disability Card (EDC), p. ex. en raison d'un vol ou d'une perte, peuvent toujours demander un duplicata. Les duplicatas sont également toujours établis et envoyés gratuitement, pour autant que la personne soit valablement reconnue comme handicapée. Le site officiel de l'EDC mentionnait en effet jusque récemment qu'un seul duplicata gratuit était fourni. Cette règle offrait la possibilité de facturer des frais administratifs en cas de nombre excessif de demandes de duplicata et visait à inciter les utilisateurs à être soigneux avec leur carte. Dans la pratique, cette facturation n'a jamais été appliquée: jusqu'à présent, tous les duplicatas ont été établis et envoyés gratuitement par mon administration. Le site indique maintenant que si vous avez perdu votre carte, vous pouvez en demander une nouvelle (duplicata) à l'institution belge qui a reconnu votre handicap. Attention: il est possible que certaines personnes, au moment de la demande de duplicata, n'aient plus droit à l'EDC parce qu'elles ne sont plus reconnues comme personnes handicapées. Cette situation est possible du fait que les cartes EDC ont une durée de validité standard de cinq ans et que la reconnaissance du handicap expire dans certains cas pendant la durée de validité de l'EDC. Je comprends que cela puisse être source de confusion. Je demanderai à l'administration d'examiner comment communiquer clairement à ce sujet et de tenir compte de cet aspect lors de l'évaluation effectuée dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive de l'UE sur la carte EDC dans la législation belge, qui doit être réalisée pour juin 2027.