B018
Dans une précédente question écrite, je vous demandais une actualisation et une analyse des chiffres des centres de prise en charge des violences sexuelles. Vous m'avez transmis les chiffres jusqu'en 2022, qui étaient déjà disponibles auparavant. Dans votre réponse, vous précisiez qu'en raison de retards chez Sciensano, la collecte, l'enregistrement et l'analyse de données dans ces centres étaient impossibles. Pourtant, une politique basée sur des données scientifiques est d'une importance capitale pour ces centres de prise en charge. Le premier centre a ouvert ses portes en 2017. Les centres de Leuven et de Roulers n'ont ouvert qu'en 2022, suivis de ceux de Genk, Namur et Arlon. Cela signifie que pour les cinq derniers centres créés, nous avançons à l'aveuglette, sans chiffres. 1. Comment expliquez-vous les retards chez Sciensano et quand pensez-vous que ces chiffres seront publiés? Déploierez-vous en tant que ministre des efforts supplémentaires pour disposer de cette analyse le plus rapidement possible? 2. Comment se déroule le contrôle du fonctionnement et de l'efficacité des derniers centres de prise en charge ouverts en l'absence de chiffres actualisés?
B032
En 2022, il a été décidé de passer au système de HealthData.be, géré par Sciensano, pour l'enregistrement des données des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS). Ce système devait alléger la charge administrative des hôpitaux et répondre aux exigences du RGPD. Cependant, en 2025, HealthData.be connaît toujours des problèmes structurels résultant de choix faits lors du développement de la plateforme, tels que le traitement d'une grande quantité de données, des données qui sont réécrites ou qui n'apparaissent pas après leur encodage dans l'ensemble de données. Les statisticiens indiquent qu'ils ne peuvent pas procéder à des analyses et établir des statistiques avec un ensemble de données aussi incomplet et volatile. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes travaille depuis longtemps en étroite collaboration avec les statisticiens et HealthData.be afin de trouver une solution. À ce jour, Sciensano n'a pas encore été en mesure d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes structurels de HealthData. Mon cabinet examine actuellement les prochaines étapes à suivre pour sortir de cette impasse. Une première étape consiste à engager le dialogue avec toutes les parties concernées afin d'élaborer un plan d'approche. Cela se fera en collaboration avec mon collègue ministre de la Santé publique. Entre-temps, les hôpitaux CPVS font régulièrement rapport à l'Institut, notamment sur le nombre de victimes. Sur cette base, nous pouvons estimer le nombre de victimes, leur sexe et s'il s'agit de personnes majeures ou mineures. Mais ces chiffres proviennent d'un auto-rapportage et doivent donc être traités avec la plus grande prudence. Nous partageons bien sûr votre opinion selon laquelle il est d'un intérêt crucial de disposer d'une politique fondée sur des données scientifiques. Je m'efforce donc activement de trouver une solution à cette situation déplorable.