Les personnes en situation de handicap qui perçoivent une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une allocation d'intégration (AI) doivent satisfaire à une condition de résidence: elles doivent avoir leur résidence principale en Belgique et y séjourner "en permanence et effectivement". Toutefois, comme le prévoit l'article 3 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987, les bénéficiaires d'une ARR/AI peuvent séjourner à l'étranger pendant maximum 90 jours, consécutifs ou non, par année civile. Un séjour de plus de 90 jours est autorisé dans certains cas, par exemple lors d'une admission dans un hôpital à l'étranger ou pour des raisons professionnelles. Les personnes concernées doivent informer la Direction générale (DG) Personnes handicapées de leur départ et de la durée présumée de ce séjour au moins un mois à l'avance. 1. Veuillez fournir les chiffres suivants pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. a) Combien de personnes ont communiqué un séjour à l'étranger à la DG Personnes handicapées? Veuillez, si possible, ventiler ces chiffres par région. b) Combien de fois l'octroi de l'ARR/AI a-t-il été suspendu pour des raisons liées à la résidence? Veuillez ventiler ces chiffres par région et selon la raison de la suspension (par exemple: non-respect des conditions de nationalité prévues à l'article 4 de la loi du 27 février 1987, séjour de plus de 90 jours à l'étranger, séjour non signalé à l'étranger, non-respect des règles d'exception autorisant un séjour de plus de 90 jours, etc.). 2. De quelles manières la DG Personnes handicapées contrôle-t-elle le respect de la condition de résidence de maximum 90 jours à l'étranger? Comment contrôle-t-elle si les personnes concernées doivent rester à l'étranger pour des raisons professionnelles, pour une mission obligatoire ou en raison d'une hospitalisation? 3. La DG Personnes handicapées dispose-t-elle de moyens lui permettant de vérifier si des personnes séjournant à l'étranger ont effectivement signalé leur séjour dans ce pays? Mène-t-elle des contrôles actifs à cet égard? Dans l'affirmative, de quelle manière?
B018
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).