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Question et réponse écrite n° : 0156 - Législature : 56


Auteur Dieter Keuten, VB (07847)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Financement de la numérisation par la FRR.
Date de dépôt27/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

La facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR) constitue l'instrument majeur de financement de la transition numérique. Un rapport établi par la Cour des comptes européenne montre toutefois que le soutien de la FRR n'a pas été suffisamment axé sur les principaux besoins numériques des États membres, puisque ceux-ci n'étaient pas tenus de consacrer en priorité les moyens alloués à la transition numérique. 1. Pouvez-vous expliquer en quoi les résultats des projets financés par les moyens alloués par la FRR ont contribué à la transition numérique? 2. Pouvez-vous préciser dans quelle mesure les moyens alloués par la FRR ont contribué à la transition numérique des services publics? Veuillez fournir des données par année civile, par projet et par région.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocREPRISE ECONOMIQUE | UNION EUROPEENNE | NUMERISATION