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Question et réponse écrite n° : 0149 - Législature : 56


Auteur Steven Matheï, cd&v (07193)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Bpost. - Rôle social du facteur. - Accords de coopération avec les CPAS.
Date de dépôt23/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

Voici quelques années, la ministre compétente de l'époque avait formulé la réponse suivante à une question parlementaire (n° 682 de Mme Nathalie Dewulf du 30 mars 2023, Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 111 du 12 mai 2023, pp. 258-259): "L'article 36 du septième contrat de gestion prévoit une attention particulière concernant le rôle social du facteur, plus particulièrement envers les personnes isolées, démunies ou en fragilité numérique. Plus précisément, bpost peut conclure une convention avec p. ex. des CPAS ou d'autres institutions publiques pour aider ces organismes à identifier les bénéficiaires potentiels de certains services qui peuvent aider les citoyens (p. ex. en matière d'aide sociale, de services de santé, de soutien administratif, au numérique, etc.) ou pour réaliser certaines tâches positives au domicile de ces bénéficiaires, à la demande de ces mêmes organismes. Les modalités de ces services sont déterminées dans une convention d'approfondissement conclue entre bpost et les entités publiques intéressées, lesquelles assureront le financement desdits services. Bpost a des contacts réguliers avec les autorités locales et est à leur disposition pour proposer les services précités." Le gouvernement précédent a décidé de mettre un terme à sa coopération avec bpost en ce qui concerne la distribution des journaux. 1. Pouvez-vous indiquer l'incidence de cette décision sur le rôle social du facteur? 2. Que pensez-vous de cette évolution? 3. Quelles mesures prendrez-vous?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

Les facteurs incarnent au quotidien la présence de bpost sur l'ensemble du territoire. Ils constituent un maillon essentiel du lien de proximité que bpost entretient avec la population, notamment les personnes âgées, isolées ou en situation de vulnérabilité. Cette fonction de contact humain est d'autant plus importante dans un contexte de numérisation croissante des services publics et privés. La décision prise fin 2023 par le gouvernement précédent de réformer le système de distribution de la presse - en remplaçant le régime de concession par un mécanisme de crédit d'impôt - a, je le reconnais, modifié certaines habitudes, en particulier la livraison matinale assurée historiquement par les facteurs de bpost. Cela ne signifie toutefois pas la fin de leur rôle social. Bpost a fait preuve de réactivité en adaptant son modèle, en développant une nouvelle offre de distribution via sa filiale AMP. Cette capacité d'adaptation témoigne d'une volonté de rester un acteur pertinent, au service du public. Concernant plus spécifiquement le rôle social du facteur, rappelé à l'article 36 du contrat de gestion actuel, je confirme que bpost reste pleinement disposée à coopérer avec les pouvoirs publics locaux, notamment les CPAS, pour proposer des services à forte valeur sociale. Cela peut aller de la détection de situations de détresse à la réalisation de tâches d'appui de première ligne. Néanmoins, et je le regrette, aucun nouveau partenariat de ce type n'a vu le jour depuis 2021. Dans la perspective du prochain contrat de gestion, prévu pour 2027, je porterai une attention particulière à ce que le rôle de proximité du facteur ne soit pas affaibli, mais au contraire consolidé. La modernisation de bpost ne peut être déconnectée de son utilité publique, en particulier dans les zones rurales ou les quartiers fragilisés.

 
Desc. Eurovoc principalSERVICE POSTAL
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE SOCIALE | SERVICE | SERVICE POSTAL
Candidats-descripteurs EurovocCPAS
Mots-clés libresPREPOSE DES POSTES