Dans le cadre du déploiement progressif des maisons de détention et de transition sur le territoire belge, l'accord de gouvernement souligne l'importance d'une répartition équilibrée de ces établissements, en étroite collaboration avec les autorités locales, afin d'assurer une communication transparente avec les citoyens et d'obtenir un large soutien. 1. Quels sont, selon vous, les avantages et les inconvénients de l'implantation de maisons de détention dans des zones rurales par rapport aux zones urbaines? En particulier, quels éléments sont pris en compte pour évaluer la pertinence de l'installation dans des villages parfois peu peuplés ou éloignés des services publics essentiels (transports, soins, etc.)? 2. La présence de personnes souffrant de toxicomanie est-elle prise en compte dans la décision d'implantation, notamment en ce qui concerne les inquiétudes potentielles de la population locale en zone rurale? 3. Quelles actions concrètes sont menées pour informer et impliquer les riverains avant l'installation d'une maison de détention? 4. Quel est le calendrier prévu pour l'implantation des futures maisons de détention?
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1 et 2. Le développement des maisons de détention est prévu dans le masterplan pour une détention et un internement dans des conditions humaines. Depuis la décision du Conseil des ministres du 28 octobre 2021, tout a été mis en oeuvre pour trouver des emplacements appropriés pour les maisons de détention. Dans un premier temps, les possibilités ont été explorées dans le cadre du portefeuille immobilier appartenant au gouvernement fédéral et géré par la Régie des Bâtiments. Par la suite, d'autres autorités et acteurs privés du marché immobilier ont également été consultés. Dans un premier temps, l'objectif était de trouver des bâtiments de type résidentiel pouvant être rapidement transformés en maison de détention, sans trop de travaux. Les zones rurales ont l'avantage de disposer de plus d'espace pour accueillir une maison de détention. Les zones urbaines, quant à elles, bénéficient p. ex. de la proximité des transports en commun. La Régie des Bâtiments s'occupe de l'aspect immobilier du projet, tandis que le choix final de l'emplacement adéquat est décidé par le SPF Justice. En ce qui concerne le point 2, je dois m'adresser à mon honorable collègue, la ministre de la Justice, car relève de sa compétence. 3. Dans un premier temps, une réunion est organisée avec les responsables politiques locaux et, en fonction de leur avis, une réunion d'information pour les riverains est organisée en collaboration avec le SPF Justice et la Régie des Bâtiments. Cette réunion a pour but d'expliquer le projet et le concept des maisons de détention et d'écouter les préoccupations des habitants. En collaboration avec la Direction générale Etablissements pénitentiaires du SPF Justice, ces préoccupations sont abordées et, dans la mesure du possible, certaines demandes sont également prises en compte. La Régie des Bâtiments se concentre principalement sur l'aspect construction, c'est-à-dire le concept architectural de la maison de détention, la planification et l'exécution des travaux. 4. Les quatre futures maisons de détention dont la planification est déjà connue sont: - Olen: troisième trimestre 2025 (transformation du bâtiment existant); - Jemeppe-Sur-Sambre: troisième trimestre 2026 (placement d'unités préfabriquées); - Genk: troisième trimestre 2026 (placement d'unités préfabriquées); - Tournai: premier trimestre 2028 (transformation du bâtiment existant).