Pour les envois internationaux, l'Arménie n'est pas considérée comme l'Europe, mais comme le "Reste du monde", ce qui nécessite l'utilisation du timbre plus cher "World" de bpost. Toutefois, pour les envois à destination du pays voisin, la Géorgie, le timbre moins cher "Europe" peut être utilisé. 1. Quels sont les critères utilisés pour établir la distinction entre "Europe" et "World" pour les envois internationaux? 2. Que pensez-vous d'inclure l'Arménie sous la rubrique "Europe" pour les envois postaux internationaux en provenance de Belgique? Quels sont les obstacles ou les exigences spécifiques à cet égard?
B018
1. Bpost a été désignée par l'État belge pour assurer le service postal universel. En tant que prestataire du service universel bpost a une obligation de fournir un service d'envoi postal international sortant vers toutes les destinations dans le monde. Ce service, pour lequel bpost ne perçoit aucune rémunération de l'État, est exercé par bpost dans le cadre réglementaire applicable (à savoir la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux), sous le contrôle de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Toute adaptation tarifaire prévue (en principe annuelle) des services postaux universels, y compris le courrier transfrontalier sortant dont le poids est inférieur ou égal à 2 kg, est donc soumise par bpost à l'IBPT et tient compte de l'évolution des différents éléments de coût tels que l'inflation, les indexations salariales, la baisse du volume postal et les gains d'efficacité, mais aussi les coûts internationaux de traitement et de transport. En ce qui concerne le courrier transfrontalier, chaque opérateur postal national applique son propre système de tarification selon sa propre classification en zones. bpost regroupe les pays en différentes zones avec les dénominations "Europe" et "Monde", selon le profil de coûts sous-jacent. Ces profils correspondent presque mais pas en termes absolus à des zones géographiques. Bpost tient compte, dans sa tarification, de la structure des coûts (de transport) liés à l'envoi vers des pays bien spécifiques tels que l'Arménie, comme p. ex. les volumes à expédier ainsi que la disponibilité des liaisons aériennes vers ces pays. 2. Bpost n'a pas l'intention de modifier le regroupement de l'Arménie en zone "Monde", car les coûts de transport vers ce pays sont plus élevés que vers d'autres pays dans la région.