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| Auteur | Julien Matagne, LENGAG (07818) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Les perspectives concernant le service garanti. |
| Date de dépôt | 28/05/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/06/2025 |
| Question |
Nous savons tous combien les grèves dans le secteur public, et en particulier sur le rail, affectent profondément les citoyens, les navetteurs et l'économie en général. Le service garanti instauré depuis 2017 permet en partie de concilier le droit de grève avec le droit fondamental à la mobilité. Sept ans après l'introduction de ce mécanisme, nous observons qu'il a permis une amélioration notable de la prévisibilité pour les usagers, en leur fournissant des informations à l'avance, ce qui était quasi inexistant auparavant. Toutefois, force est de constater qu'aucune évaluation systématique de ce service garanti n'a encore été réalisée. L'annonce d'une première étude prévue pour le second semestre 2025 est un pas dans la bonne direction. 1. Pouvez-vous préciser les objectifs, la méthodologie et les indicateurs-clés de cette évaluation prévue en 2025? 2. Est-il envisagé d'y associer les usagers, les syndicats et les opérateurs pour en garantir la légitimité et la transparence? 3. Le système actuel, fondé sur la déclaration préalable de participation, reste une forme de compromis. À la lumière des propositions parlementaires récentes, dont certaines vont jusqu'à évoquer la réquisition, pensez-vous qu'un dialogue renforcé avec les partenaires sociaux pourrait permettre une évolution équilibrée sans polarisation? 4. Comment pourrait-on améliorer la collecte et la transparence des données (retards, suppressions, respect de l'offre annoncée) afin de mieux mesurer l'impact réel des grèves sur le service ferroviaire? La SNCB a-t-elle d'ores et déjà des pistes de réflexion en la matière? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
L'évaluation étant toujours en cours, il est prématuré à l'heure actuelle de fournir des éléments de réponse aux questions formulées. |
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