B018
Les buddy bikes, une sorte de tandem permettant à deux personnes de s'asseoir côte à côte, gagnent en popularité. Ils sont non seulement loués à la côte et dans les régions touristiques, mais également utilisés dans les maisons de repos et de soins, souvent en combinaison avec une remorque. Ces vélos contribuent à une mobilité inclusive et durable. Néanmoins, une incertitude juridique subsiste: bien que les buddy bikes soient promus comme des "vélos", ils ne répondent pas à la qualification légale de vélo au sens de l'article 2.15.1 du code de la route, vu qu'ils dépassent une largeur d'un mètre. De ce fait, ils ne sont pas autorisés à circuler sur les pistes cyclables et sur les cyclostrades, ce que semblent souvent ignorer, dans la pratique, les loueurs, les vendeurs et même certaines zones de police locale. Pour les vélos cargo, une exception a été prévue par arrêté royal du 31 juillet 2020: les remorques peuvent désormais atteindre une largeur de 1,20 mètre dans le cadre de projets pilotes organisés par les régions. Cette mesure soutient le transfert modal vers un transport de marchandises durable. 1. Où se situent actuellement les projets pilotes s'appuyant sur la réglementation assouplie en matière de remorques de vélo d'une largeur maximale de 1,20 mètre? 2. Voyez-vous des possibilités de lever la limitation actuelle aux projets pilotes et d'étendre structurellement la norme de largeur majorée à toutes les formes de mobilité vélo, p. ex. dans le cadre de la logistique urbaine? 3. Envisagez-vous d'adapter la réglementation afin que des véhicules plus larges tels que les buddy bikes, les vélos pousse-pousse ou d'autres moyens de transport inclusifs similaires puissent obtenir un statut légal de vélo, éventuellement sous certaines conditions spécifiques? 4. Une concertation est-elle menée avec les régions afin d'harmoniser cette réglementation et de clarifier son application pour les administrations locales et les zones de police?
B020
1. Pour plus d'informations concernant les projets-pilotes de remorques de bicyclettes d'une largeur maximale de 1,2 mètre, je vous renvoie à mes collègues régionaux. En effet, ce sont eux qui ont le pouvoir de les autoriser dans les conditions qu'ils fixent. 2 à 4. Cette question a été discutée au sein du groupe de travail interfédéral sur le Code de la voie publique. Toutefois, aucun consensus n'a pu être trouvé à ce sujet. Compte tenu de l'augmentation constante du trafic sur les pistes cyclables, il ne s'agit pas d'une décision à prendre à la hâte. Par ailleurs, la disposition autorisant les projets-pilotes avec des remorques de bicyclettes plus larges a été supprimée dans le Code de la route (arrêté royal du 3 juin 2024). Il revient en effet aux régions de réglementer ce point. Cela semble être la meilleure option pour le moment, et après l'évaluation des projets-pilotes, il sera possible de voir si, et si oui dans quel sens, les règles relatives à la place sur la voie publique de cycles plus larges s'imposent.