B018
Récemment, on a vu circuler à Bruxelles un véhicule portant la plaque d'immatriculation personnalisée "7-OKTOBR", ce qui pourrait faire référence à l'attentat terroriste commis par le Hamas le 7 octobre 2023. Cette plaque d'immatriculation aurait entre-temps été retirée, mais cet incident soulève de graves questions quant aux mécanismes de contrôle actuels et au cadre juridique en matière de plaques d'immatriculation personnalisées. Un contrôle automatique et un contrôle humain sont effectués à la DIV avant la délivrance de la plaque, mais il n'existe actuellement aucun cadre cohérent pour le retrait des plaques considérées a posteriori comme haineuses ou offensantes. 1. La plaque d'immatriculation en question a-t-elle été retirée et/ou restituée? Dans l'affirmative, à quelle date? Dans la négative, pourquoi? 2. Est-il exact que la restitution a posteriori dépend en fait de la bonne volonté et de la coopération du titulaire de la plaque? Quelle est exactement la procédure suivie dans de tels cas? 3. A-t-il été fait appel au parquet et/ou aux services de police pour convaincre le titulaire de restituer la plaque en question? 4. Pouvez-vous prévoir un cadre législatif pour le retrait de plaques d'immatriculation, sachant qu'il est impossible de reprendre à l'avance chaque combinaison sur une liste noire?
B020
1. En date du 3 juin 2025, la plaque a été radiée par la police. 2. La coopération du titulaire permet d'éviter de devoir prendre un acte administratif unilatéral et de devoir ensuite argumenter sur le caractère offensant, insultant, raciste ou xénophobe de cette combinaison, raison pour laquelle elle est préférée. Le SPF a contacté le citoyen pour proposer un échange de plaque, mais il n'a pas accepté. Par conséquent, la plaque a été bloquée et effacée de sorte que le SPF puisse la radier d'office au bout de quatre mois. 3. Ni le procureur, ni la police n'ont contribué à convaincre le titulaire. 4. Le SPF va modifier l'arrêté royal de 2001 sur l'immatriculation des véhicules afin de prévoir une radiation d'office lorsque la plaque d'immatriculation présente un caractère offensant, insultant, raciste ou xénophobe.