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| Auteur | Frank Troosters, VB (07227) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Utilisation d'un certificat médical de grossesse ou de la "kaart zwangerschapsattest". |
| Date de dépôt | 27/05/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 30/06/2025 |
| Question |
À partir du sixième mois de grossesse, les femmes enceintes peuvent voyager en première classe avec un titre de transport de deuxième classe, sans supplément, à condition de présenter un certificat médical ou une carte d'attestation de grossesse (kaart zwangerschapsattest) indiquant la date probable de l'accouchement. 1. Combien de femmes ont opté pour cette possibilité en 2022, 2023 et 2024? 2. De quelle manière la SNCB promeut-elle ce système? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. À partir de leur 6ème mois de grossesse, les femmes enceintes peuvent voyager gratuitement en 1ère classe sans payer de supplément. Un titre de transport valable en 2e classe accompagné d'une attestation de grossesse suffisent. Cette attestation peut-être soit un certificat délivré par le médecin mentionnant la date présumée de l'accouchement, soit un formulaire délivré par Kind en Gezin. Étant donné qu'aucun supplément spécifique n'est requis et que les voyageuses doivent simpement présenter leur attestation, la SNCB ne dispose pas de chiffres précis sur le nombre de femmes qui ont recours à cet avantage. 2. La SNCB fait la promotion de ce système destiné aux femmes enceintes de plusieurs manières. Tout d'abord, l'information est clairement présentée sur son propre site web, via le lien suivant: Grossesse et voyage en train: Femmes enceintes - SNCB. Par ailleurs, l'information est également diffusée via les services de Kind en Gezin, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, etc. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | MATERNITE | FEMME |
| Mots-clés libres | SNCB |